Numéro du PCS - 16

Restrictions à l'importation de blé et de fruits.

Maintenue par: Chili
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, paras. 18-19
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
octobre 2006 (G/SPS/R/43, para. 36)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/GN/14, G/SPS/GEN/265
Produits visés: 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons; 10 Céréales
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: Accès à l'importation accordé pour le blé et les fruits
Date communiquée comme résolue: 01/10/2006

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, les États Unis se sont déclarés préoccupés de ce que les prescriptions du Chili en matière d'importation de blé et de fruits ne reconnaissaient pas les conditions régionales, contrairement à ce que prévoyaient l'Accord SPS, ni les directives de la CIPV relatives aux zones exemptes de parasites. S'agissant du blé, le Chili a répondu que les États Unis n'avaient pas demandé à être reconnus comme exempts de tilletia indica (carie indienne). Pour ce qui est des fruits, le Chili a souligné qu'il avait reconnu des zones exemptes des mouches de fruits anastrepha fraterculus et ceratitis capitata (mouche méditerranéenne des fruits) en Californie, ce qui faciliterait l'entrée des exportations américaines.
En juillet 2001, les États Unis ont indiqué que, par suite de discussions bilatérales, le Chili avait supprimé les restrictions sur le blé en provenance des États Unis en octobre 1997 (G/SPS/GEN/265). Un accès à l'importation avait également été accordé pour les raisins, les kiwis, les avocats et les citrons en provenance de Californie, les pommes et les poires en provenance de l'État de Washington, ainsi que les framboises et les fruits à coque décortiqués en provenance de tous les États des États Unis. D'après les États Unis, le Chili élaborait de nouvelles règles visant à autoriser les importations d'autres produits. Les États Unis travaillaient avec le Chili sur les conditions applicables aux importations d'autres fruits.
En octobre 2006, les États Unis et le Chili ont tous deux fait savoir qu'à la suite des discussions bilatérales qu'ils avaient eues en août 2006, les problèmes concernant les mesures phytosanitaires appliquées aux fruits des États Unis exportés au Chili avaient été réglés.