Numéro du PCS - 20

Restrictions à l'importation de riz brut.

Maintenue par: Honduras
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, para. 55
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/GEN/265
Produits visés: 1006 Riz.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: Le Honduras a levé ses restrictions
Date communiquée comme résolue: 01/07/2001

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, les États Unis se sont déclarés préoccupés de ce que le Honduras n'avait pas levé les restrictions qu'il appliquait à l'importation de riz brut. Le Honduras a assuré au Comité que ses autorités s'efforceraient de trouver rapidement une solution au problème.
En juillet 2001, les États Unis ont fait savoir que le Honduras avait levé ses restrictions en 1997 (G/SPS/GEN/265). Ils estiment que ce problème commercial est résolu.