Numéro du PCS - 40

Restrictions commerciales et lutte contre le choléra.

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Tanzanie
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1998 G/SPS/R/10, paras. 56-57
Soulevée ensuite le: juin 1998 (G/SPS/R/11, paras. 96-99)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/N/EEC/54
Produits visés: 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires; 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons; 14 Matières a tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs; 0301 Poissons vivants.; 0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.; 0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.; 0304 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés.; 0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques
Statut: Partiellement réglé
Solution: Révision des mesures.
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1998, les Communautés européennes ont informé le Comité qu'elles avaient pris des mesures de sauvegarde contre l'importation de fruits, de légumes et de produits à base de poisson compte tenu d'une épidémie de choléra en Tanzanie, au Kenya, en Ouganda et au Mozambique. Les procédures d'inspection mises en oeuvre dans ces pays avaient montré des lacunes, et les Communautés européennes prévoyaient de consulter les pays concernés pour trouver des modalités permettant d'appliquer les prescriptions adéquates en matière d'hygiène. Les États membres des Communautés européennes tentaient d'élaborer une politique commune basée sur l'évaluation des risques, concernant le choléra. L'observateur de l'OMS ne considérait pas nécessaire d'interdire les importations, notamment de produits à base de poisson qui n'étaient pas consommés crus en Europe. Il a appelé l'attention sur les Principes directeurs de l'OMS pour l'élaboration de politiques nationales de lutte contre le choléra et, en particulier, sur le chapitre IX qui se conclut comme suit: "Bien qu'il existe un risque théorique de transmission du choléra par certains produits alimentaires faisant l'objet d'un commerce international, ce risque s'est rarement montré significatif et les autorités devraient chercher à le réduire par des moyens autres que l'embargo à l'importation."
En juin 1998, la Tanzanie a indiqué que les Communautés européennes continuaient d'interdire les importations de produits de la pêche frais, congelés et transformés en provenance des quatre pays africains, alors que les essais n'avaient pas détecté les bactéries en question. Elle insistait sur le fait que l'interdiction des Communautés européennes avait de graves conséquences sur l'économie tanzanienne et que, conformément à l'Accord SPS, les Membres devaient aider les pays en développement à se conformer à leurs mesures SPS. Les Communautés européennes ont répondu qu'elles s'étaient à présent assurées que les mesures de protection nécessaires avaient été mises en place, et qu'une nouvelle mesure rétablissant le commerce avec les quatre pays africains entrerait vraisemblablement en vigueur le 1er juillet 1998.