Numéro du PCS - 30

Règlement concernant les entrepôts et les silos.

Maintenue par: République tchèque
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 1997 G/SPS/R/9/Rev.1, para. 54
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation
Statut: Réglé
Solution: Communautés européennes satisfaites des éclaircissements apportés par les autorités tchèques.
Date communiquée comme résolue: 01/02/2001

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les Communautés européennes ont demandé des éclaircissements au sujet d'un règlement tchèque exigeant que les entrepôts et silos destinés au stockage des aliments pour animaux soient placés sous le contrôle de l'État, pour des questions d'assurance-qualité. La République tchèque a fait savoir qu'elle souhaitait poursuivre l'examen de la question au plan bilatéral avec les services vétérinaires des Communautés européennes. En février 2001, la République tchèque a indiqué que les Communautés européennes avaient accepté ses éclaircissements.