Numéro du PCS - 456

Restrictions à l'importation de volaille imposées par la Corée en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène

Maintenue par: Corée, République de
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par: Fédération de Russie
Soulevée pour la première fois le: mars 2019 G/SPS/R/94 paras. 3.27-3.29
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement.
Produits visés: 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2019, l'Union européenne a fait part de sa préoccupation au sujet de l'interdiction des importations de volaille en provenance de certains États membres de l'UE en raison de l'influenza aviaire, que la Corée appliquait à l'échelle nationale. L'Union européenne a indiqué que l'interdiction n'avait été levée qu'à l'issue de longues procédures, bien qu'elle ait communiqué des renseignements sur la situation sanitaire de ses États membres à l'OIE et publié des rapports vétérinaires sur le site Web de la Commission européenne. Le principe de régionalisation était reconnu en droit coréen, mais ne semblait pas être appliqué, d'où l'imprévisibilité et un effet restrictif sur les échanges de produits avicoles. L'Union européenne a souligné qu'elle avait à maintes reprises fourni à la Corée des renseignements sur les contrôles sanitaires qu'elle avait mis en place pour démontrer que la maladie avait été maîtrisée sur son territoire et que les zones indemnes allaient probablement le rester. En outre, les foyers d'influenza aviaire avaient été causés par des mouvements d'oiseaux migrateurs plutôt que par le commerce international de produits avicoles. L'Union européenne a également fait valoir que les restrictions imposées par la Corée avaient un caractère discriminatoire, étant donné que les autorités coréennes avaient appliqué le principe de régionalisation à leur propre marché après l'apparition de foyers d'influenza aviaire dans le pays. L'Union européenne a donc demandé à la Corée de préciser les renseignements dont ses autorités avaient besoin et d'établir un dialogue constructif sur la réglementation en vue de la reconnaissance des mesures de régionalisation.

La Fédération de Russie a apporté son soutien à l'UE sur ce problème, étant donné qu'elle était aussi concernée par la reconnaissance des mesures de régionalisation de l'influenza aviaire par la Corée.

La Corée a répondu qu'elle poursuivrait les consultations avec les États membres de l'UE. La procédure de la Corée consistait à procéder à une évaluation des risques à l'importation pour déterminer si le système de santé animale d'un pays (y compris la surveillance et les mesures de restriction des mouvements) était adéquat. Cette évaluation serait réalisée pour les États membres de l'UE qui avaient demandé à la Corée de prendre une décision en matière de régionalisation, à condition qu'ils fournissent les éléments de preuve nécessaires pour démontrer qu'ils maintenaient des zones exemptes de maladie ou à faible prévalence de maladie.