Numéro du PCS - 445

The Russian Federation's restrictions on beef and swine meat (G/SPS/N/RUS/145)

Maintenue par: Fédération de Russie
Soulevé par: Brésil
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 2018 G/SPS/R/92/Rev.1, paras. 4.17-4.18
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/RUS/145
Produits visés: 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.; 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.; 0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.; 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2018, le Brésil a soulevé un problème concernant les restrictions appliquées par la Fédération de Russie sur les viandes de bœuf et de porc qui avaient été notifiées dans le document G/SPS/N/RUS/145. Les exportations brésiliennes de viande de porc et de bœuf vers la Fédération de Russie étaient suspendues pour 60 établissements depuis le 1er décembre 2017, à cause d'une détection supposée de ractopamine dans des expéditions provenant de quatre établissements. Après la notification de la mesure présentée le 20 novembre 2017, le Brésil avait ouvert une enquête et, bien qu'il n'ait relevé aucun cas de non conformité, il avait renforcé les contrôles des quatre établissements. Le Brésil avait également envoyé des rapports à la Fédération de Russie qui montraient des résultats négatifs pour la ractopamine dans les quatre établissements visés par l'enquête; des évaluations des processus de séparation dans la production de viande de porc; et des rapports sur l'intensification des contrôles et des essais en laboratoire, tant officiels que privés. Le Brésil a ajouté que les autorités russes avaient été invitées au Brésil pour rendre visite aux producteurs locaux et que le pays avait radicalement revu sa législation sur l'utilisation d'hormones comme agents de croissance. L'utilisation de ractopamine dans les bovins reproducteurs était interdite. Ainsi, le Brésil a expliqué que la Fédération de Russie n'avait aucune raison de restreindre les importations de viande bovine. En ce qui concernait la production de viande de porc, le Brésil a noté que le système de production séparé avait été mis en place et qu'il permettait des exportations de viande sans ractopamine vers la Fédération de Russie depuis 2013. Le Brésil regrettait que malgré le dialogue avec la Fédération de Russie, il avait été impossible de mettre en place des mesures effectives pour revenir à un flux commercial normal. Le pays a réaffirmé son engagement à mettre en place des systèmes et des processus de contrôle qui garantissent la conformité et le respect des prescriptions sanitaires des produits carnés exportés par le Brésil vers la Fédération de Russie et tous les autres marchés.

La Fédération de Russie a indiqué qu'elle souhaitait résoudre ce problème avec le Brésil. Elle a expliqué que les réglementations concernant les produits alimentaires et la sécurité sanitaire de la Fédération de Russie et de l'Union économique eurasienne n'autorisaient aucun résidu de ractopamine dans la viande et les produits carnés. Dans ce contexte, un arrangement avait été conclu entre la Fédération de Russie et le Brésil, qui prévoyait que le Secrétariat brésilien aux affaires vétérinaires et phytosanitaires vérifierait chaque lot de produits carnés pour veiller à ce qu'aucun résidu de ractopamine ne soit présent dans les produits destinés à être exportés vers la Fédération de Russie. En novembre 2017, le Service fédéral russe de surveillance vétérinaire et phytosanitaire a informé le Secrétariat brésilien que de la ractopamine avait été détectée dans des produits carnés provenant du Brésil, et comme le Brésil n'avait pas pris de mesure pour y remédier, la Fédération de Russie avait suspendu ses importations de produits carnés en provenance du Brésil. La Fédération de Russie n'avait pas reçu suffisamment d'assurances que le pays avait recherché les causes de cette situation et qu'il avait veillé à ce que la situation ne se reproduise plus, et en particulier, il n'avait pas trouvé la source de la ractopamine présente dans les produits carnés destinés à la Fédération de Russie.