Numéro du PCS - 444

Restrictions appliquées par le Panama sur les viandes de bœuf et de volaille

Maintenue par: Panama
Soulevé par: Brésil
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 2018 G/SPS/R/92/Rev.1 paras. 4.14-4.16
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Questions soulevée oralement
Produits visés: 02 Viandes et abats comestibles
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2018, le Brésil a informé le Comité qu'à la suite d'une mission d'inspection réalisée en 2016 par le Panama pour vérifier la viande de bœuf et de volaille brésilienne qui avaient subi un traitement thermique, sept établissements ayant fait l'objet de vérifications avaient été autorisés à exporter. Toutefois, peu de temps après, le Panama avait publié sept résolutions qui suspendaient les approbations précédentes. Le Brésil regrettait que, malgré ses demandes, le Panama n'ait présenté aucune justification technique pour ces résolutions. Le Brésil a fait référence à une déclaration de l'Autorité panaméenne de sécurité des aliments qui expliquait qu'un des objectifs des suspensions était de promouvoir le renforcement du secteur agricole national. Le Brésil a expliqué que les restrictions n'avaient aucune base scientifique et ne prenaient pas en compte la santé humaine, animale et végétale. Enfin, le Brésil a invité le Panama à réévaluer sa décision de suspendre les autorisations des établissements brésiliens en se basant sur leur approbation de 2016.

Le Panama a regretté que ce point soit inclus à l'ordre du jour, et a noté la nature préliminaire de sa réponse étant donné qu'il venait seulement d'être informé de ce problème. Lors d'une réunion bilatérale, le Panama s'était dit prêt à dialoguer. Le processus et les évaluations concernés étaient en cours d'examen en vue d'octroyer des permis d'exportation aux entreprises, à condition que les mesures sanitaires correspondantes soient respectées. Après avoir visité les installations de l'entreprise dont le permis avait été retiré à cause de mauvaises conditions sanitaires les autorités panaméennes évaluaient le renouvellement de l'autorisation.

Le Brésil a remercié le Panama pour avoir participé à un dialogue constructif et pour avoir répondu à sa préoccupation commerciale spécifique. Il a rappelé que les autorités brésiliennes avaient demandé des explications sur cette question au niveau bilatéral et qu'elles avaient également demandé des réunions bilatérales avec le Panama en marge du Comité SPS.