Numéro du PCS - 437

Prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale imposée par l'Arabie saoudite

Maintenue par: Arabie saoudite, Royaume d'
Soulevé par: Viet Nam
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2018 G/SPS/R/90 paras. 3.8-3.9
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/SAU/336
Produits visés: 03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Maladies des animaux; Santé des animaux; Mesures provisoires; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2018, le Viet Nam a soulevé une préoccupation liée à la prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale imposée par l'Arabie saoudite qui avait été notifiée en tant que mesure d'urgence dans le document G/SPS/N/SAU/336 le 30 janvier 2018. Le Viet Nam a dit que l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) avait imposé la prohibition sur la base du rapport trimestriel sur les maladies des animaux aquatiques (région Asie Pacifique, avril juin 2017) et d'une visite d'inspection en décembre 2017, concernant la maladie des points blancs et la maladie de nécrose hépatopancréatique. Le Viet Nam a dit que la visite d'inspection avait uniquement concerné quelques établissements et non l'ensemble du système de contrôle de la sécurité sanitaire des produits de la pêche, ce qu'il considérait comme incompatible avec les normes du Codex. En outre, le rapport d'inspection n'avait pas été envoyé au Viet Nam pour consultation avant l'imposition de la prohibition, ce qui, selon le Viet Nam, n'était pas conforme aux pratiques internationales. Le Viet Nam a également mis en lumière quelques incohérences des renseignements fournis dans la notification de l'Arabie saoudite, et a souligné que la prohibition était plus restrictive pour le commerce qu'il n'était nécessaire et qu'elle était incompatible avec plusieurs dispositions de l'Accord SPS. Le Viet Nam a observé que la maladie des points blancs était également présente en Arabie saoudite. Il avait en outre demandé des renseignements sur le statut "indemne de maladie des points blancs" pour les crevettes. Toutefois, aucune réponse n'avait encore été reçue. Le Viet Nam a dit que les produits hautement transformés ou cuits à base de crevette ne présentaient aucun risque et que l'OIE ne considérait pas ces produits comme présentant un risque pour les échanges commerciaux. Le Viet Nam a également indiqué que les deux maladies étaient bien contrôlées sur son territoire depuis plusieurs années, et il a donc exhorté l'Arabie saoudite à lever sa prohibition temporaire. Enfin, le Viet Nam a dit qu'il souhaitait résoudre la question dans un esprit de coopération.

L'Arabie saoudite a dit que la prohibition temporaire à l'importation de poissons, de crustacés et d'autres produits aquatiques d'origine animale en provenance du Viet Nam avait été imposée comme mesure de précaution. L'Arabie saoudite a souligné qu'elle avait pris cette mesure sur la base de la Section 4.15 des Directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentaires (GSO/CAC/GL 47:2007), et du rapport de mission et des recommandations de l'équipe technique qui s'était rendue au Viet Nam. L'Arabie saoudite a également souligné plusieurs divergences qui avaient été constatées lors de la visite technique au Viet Nam. Enfin, l'Arabie saoudite s'est dite prête à mener des discussions bilatérales pour régler la question.