Numéro du PCS - 436

Prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine

Maintenue par: Mexique
Soulevé par: Inde
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2018 G/SPS/R/90, paras. 3.6-3.7
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Questions soulevée oralement
Produits visés: 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine.; 0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.; 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Maladies des animaux; Normes internationales/harmonisation; Fièvre aphteuse
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2018, l'Inde a soulevé une préoccupation sur la prescription du Mexique concernant l'accès aux marchés pour les produits à base de caséine, expliquant que l'OIE avait reconnu son programme national officiel de contrôle de la fièvre aphteuse comme étant en conformité avec le Code terrestre. En particulier, l'Inde a fait observer que le Code terrestre de l'OIE recommandait l'importation des produits laitiers en provenance de pays ou de zones infectés par la fièvre aphteuse ayant mis en place un programme officiel. L'Inde a également expliqué que la fabrication de la caséine garantissait la destruction de tous microbes indésirables. Tous les renseignements techniques demandés par le Mexique avaient déjà été fournis par les autorités indiennes. L'Inde a souligné l'importance de la caséine comme produit d'exportation, et a demandé au Mexique d'autoriser ses exportations de caséine qui avaient été certifiées par les autorités compétentes. L'Inde a remercié le Mexique pour ses discussions bilatérales et elle espérait que cette question soit réglée.

Le Mexique a informé le Comité que des efforts étaient actuellement déployés dans le cadre de discussions bilatérales pour régler cette question. Le Mexique a fait part de son engagement de reconnaître et d'appliquer systématiquement les principes fondamentaux de l'Accord SPS, et a exprimé sa volonté de poursuivre ses efforts pour parvenir à une solution.