Numéro du PCS - 434

Prescriptions de l'Inde concernant la fumigation du bois de teck

Maintenue par: Inde
Soulevé par: Colombie
Appuyé par: Belize; Costa Rica; Libéria
Soulevée pour la première fois le: novembre 2017 G/SPS/R/88, paras. 3.17-3.19; See also STC 417
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/IND/149
Produits visés: 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Parasites; Préservation des végétaux; Pesticides
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2017, la Colombie s'est dite préoccupée par la prescription de l'Inde voulant que le bois de teck soit traité par fumigation au bromure de méthyle au port d'exportation, notifiée dans le document G/SPS/N/IND/149, avec une période de transition se terminant le 31 décembre 2017. La Colombie a fait remarquer que, comme d'autres Membres de l'OMC, elle n'approuvait pas l'utilisation de cette substance, que le Protocole de Montréal à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone avait recommandé d'éliminer progressivement. La Colombie a précisé qu'elle avait demandé à l'Inde d'accepter que le bois de teck puisse être traité à l'aide d'autres substances telles que la phosphine, étant donné qu'elle l'avait accepté pour les exportations de bois de teck en provenance d'autres partenaires commerciaux. La Colombie a fait valoir que cette autre substance permettrait d'assurer le niveau de protection phytosanitaire approprié, tout en respectant la convention internationale susmentionnée.

Le Belize, le Costa Rica et le Libéria ont dit partager les mêmes préoccupations. Le Costa Rica a mentionné d'autres solutions de rechange possibles à la fumigation au bromure de méthyle, comme l'exposition au soleil pour augmenter la température, la rotation des cultures, l'utilisation d'autres herbicides, et le recours aux micro-organismes pour lutter contre les adventices et autres parasites.

L'Inde a indiqué qu'elle avait assoupli ses prescriptions concernant la fumigation au bromure de méthyle jusqu'au 31 décembre 2017 et que les produits agricoles importés de pays ne pouvant pas les traiter par fumigation au bromure de méthyle au port d'exportation pourraient être fumigés à leur arrivée en Inde. Le Protocole de Montréal permettait de recourir au bromure de méthyle à des fins de quarantaine. Des renseignements supplémentaires étaient disponibles sur le site Web du Département de l'agriculture, de la coopération et de la protection sociale des agriculteurs de l'Inde: http://www.agricoop.nic.in. L'Inde a également indiqué que son ONPV avait formellement demandé à la Colombie de lui communiquer des renseignements en vue d'examiner sa demande d'utiliser un autre fumigant.