Numéro du PCS - 433

Restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie

Maintenue par: Turquie
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: novembre 2017 G/SPS/R/88, paras. 3.15-3.16
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/TUR/203
Produits visés: 100610 - Riz en paille (riz paddy); 1006 Riz.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En novembre 2017, les États-Unis se sont dits préoccupés par la persistance des restrictions visant les importations de riz brut imposées par la Turquie en raison de l'Aphelenchoides besseyi, un nématode qui s'est propagé en Turquie. Les États-Unis se sont référés à la NIMP n° 5 de la CIPV selon laquelle une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ne pouvaient être considérées comme étant des organismes de quarantaine s'ils étaient disséminés sur un territoire déterminé et non soumis à la lutte officielle, ainsi qu'à l'article 2:3 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Les États-Unis ont mis en avant les efforts qu'ils avaient déployés pour que le riz brut puisse accéder au marché en bénéficiant des mêmes conditions que celles accordées par la Turquie à sa branche de production nationale. Regrettant que la Turquie n'ait pas justifié ces restrictions de façon scientifique, les États-Unis ont demandé qu'elle s'assure que les normes appliquées à l'importation du riz brut soient compatibles avec ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC et qu'elles soient alignées sur les normes internationales.

La Turquie a fait remarquer que le règlement applicable avait été notifié sous la cote G/SPS/N/TUR/203, tout en faisant valoir qu'il était conforme à l'article 7 de la CIPV, qui accordait aux pays le droit de réglementer afin de prévenir l'introduction et la propagation de parasites dans leur pays. La Turquie a attiré l'attention sur ses mesures de quarantaine intérieure et souligné la présence limitée de l'organisme sur son territoire.