Numéro du PCS - 424

Guide du Conseil de coopération du Golfe (CCG) pour le contrôle des aliments importés

Maintenue par: Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par: Brésil
Soulevée pour la première fois le: juillet 2017 G/SPS/R/87, paras. 4.3-4.5
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/BHR/164; G/SPS/N/QAT/22/Add.3; G/SPS/N/OMN/44/Rev.1; G/SPS/N/SAU/14/Add.2; G/SPS/N/KWT/4/Add.1; G/SPS/N/BHR/164/Add.1
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2017, les États-Unis ont fait part de leurs préoccupations au sujet du Guide proposé pour le contrôle des aliments importés ("Guide"), élaboré par le Conseil de coopération du Golfe (notifié dans les documents G/SPS/N/BHR/164, G/SPS/N/QAT/22/Add.3, G/SPS/N/OMN/44/Rev.1 et G/SPS/N/SAU/14/Add.2). Ils ont remercié les membres du CCG pour le dialogue bilatéral approfondi, ainsi que le Koweït et le Royaume de Bahreïn pour leurs notifications de juin concernant la non-application du Guide jusqu'à nouvel avis (G/SPS/N/KWT/4/Add.1 et G/SPS/N/BHR/164/Add.1, respectivement). Les États-Unis ont exhorté tous les membres du CCG à suivre cet exemple pour éviter toute confusion concernant l'état de mise en oeuvre des prescriptions proposées relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Le Brésil s'est associé à la préoccupation soulevée par les États–Unis et a également salué les notifications du Koweït et du Bahreïn, ainsi que le dialogue constant avec le CCG.

Le Bahreïn, au nom du CCG, a remercié les États-Unis et le Brésil de leur intérêt et de leur engagement, et a indiqué que les autres membres du CCG allaient notifier leur suspension de la mise en application du Guide.