Numéro du PCS - 420

Non reconnaissance par l'UE de la régionalisation liée à l'influenza aviaire

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Fédération de Russie
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2017 G/SPS/R/86, paras. 3.8-3.9
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2017, la Fédération de Russie a fait part de sa préoccupation concernant la non reconnaissance par l'UE de la régionalisation de la Russie liée à l'influenza aviaire depuis novembre 2016. La Fédération de Russie avait été touchée par une épidémie d'influenza aviaire et avait appliqué le principe de régionalisation pour garantir le commerce des produits à base de volaille conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC et aux normes de l'OIE. La Fédération de Russie reconnaissait la régionalisation de l'UE liée à l'influenza aviaire, pourtant l'Union européenne interdisait les importations de produits à base de volaille provenant de l'ensemble du territoire russe, malgré l'établissement de zones de contrôle et de suivi et la communication rapide des renseignements à l'UE. La Fédération de Russie a exprimé une préoccupation particulière concernant l'interprétation stricte faite par l'Union européenne de certains articles du Code terrestre de l'OIE, en particulier s'agissant de son exigence de présenter des isolats de virus au laboratoire de référence de l'UE. En septembre 2014, après l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans l'Altaï, l'Union européenne avait refusé de reprendre les exportations tant que l'isolat de virus n'avait pas été envoyé au laboratoire de référence de l'UE. La Fédération de Russie a indiqué qu'elle envoyait systématiquement des isolats de virus à son laboratoire national de référence, qui respectait les normes de l'OIE. Elle ne s'opposait pas à l'envoi des isolats de virus au laboratoire de référence de l'UE, mais elle considérait que le caractère impératif de cette exigence était inutilement restrictif pour le commerce. En septembre 2016, les laboratoires de référence de l'UE et de la Russie avaient signé un protocole d'accord relatif au transfert de matériels et avaient depuis procédé à l'échange d'isolats de virus. La Fédération de Russie espérait que cette coopération faciliterait les échanges et entraînerait la reconnaissance par l'UE de la régionalisation de son territoire liée à l'influenza aviaire.

L'Union européenne a répondu qu'elle était en contact avec la Russie afin d'obtenir les renseignements pertinents nécessaires pour évaluer sa demande de régionalisation. L'évaluation de la demande de la Fédération de Russie relative à la reconnaissance de la régionalisation serait terminée dès que tous les renseignements nécessaires auraient été reçus conformément aux lignes directrices de l'OIE. L'Union européenne était disposée à poursuivre les discussions bilatérales sur le sujet.