Numéro du PCS - 419

LMR pour le chlorpyrifos appliquées par les États-Unis

Maintenue par: États-Unis d'Amérique
Soulevé par: Israël
Appuyé par: Équateur
Soulevée pour la première fois le: mars 2017 G/SPS/R/86 paras. 3.5-3.7
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/USA/2912
Produits visés: 080300 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2017, Israël a exprimé ses préoccupations concernant la proposition de règle des États Unis visant à supprimer les tolérances concernant les résidus de pesticides pour le chlorpyrifos. À la suite de la notification du texte proposé en novembre 2016 (G/SPS/N/USA/2912), Israël avait présenté des observations aux États Unis et discuté de la question dans diverses enceintes. Israël a expliqué que le chlorpyrifos était produit sur son territoire, utilisé sur quelque 20 cultures majeures exportées vers les États Unis et considéré comme un pesticide à large spectre efficace et rentable. Il était moins dommageable pour les insectes bénéfiques que d'autres pesticides et constituait une bonne option de rotation. De plus, pour plusieurs parasites importants, les cultivateurs avaient peu d'alternatives au chlorpyrifos, voire aucune alternative viable. Israël a indiqué que la décision des États Unis était fondée sur trois études menées dans des zones résidentielles où le chlorpyrifos était utilisé pour lutter contre les parasites à l'intérieur, ce qui pouvait entraîner des contacts main bouche, ainsi qu'une exposition cutanée ou par inhalation. D'après Israël, les résultats de ces études ne suggéraient pas que les LMR du Codex pertinentes (insecticide ID 17) n'étaient pas sûres pour les produits agricoles. Israël estimait que le non respect, par les États Unis, de la norme internationale existante n'était pas scientifiquement justifié. Les États Unis devaient élaborer des évaluations du risque individuelles concernant l'utilisation du chlorpyrifos pour chaque culture agricole concernée, en tenant compte de tous les éléments de preuve scientifiques et de l'objectif consistant à minimiser les répercussions négatives sur le commerce.

L'Équateur s'est fait l'écho des préoccupations exprimées par Israël, soulignant que le chlorpyrifos était énormément utilisé dans le monde entier et en Équateur depuis 1989 sur toute une gamme de cultures, y compris les bananes, qui étaient majoritairement exportées vers les États Unis. L'Équateur invitait les États Unis à justifier sur le plan scientifique leur mesure et à souligner les risques pour la santé des personnes, étant donné que la mesure semblait être fondée sur des études menées sur l'utilisation agricole du chlorpyrifos. L'Équateur a également demandé si les États Unis allaient entreprendre des évaluations du risque individuelles pour différents produits agricoles sur la base des normes du Codex. Enfin, l'Équateur s'est dit spécialement préoccupé par la date d'adoption du 31 mars 2017 et par les effets considérables que la mesure aurait sur les échanges.

Les États Unis ont confirmé que toutes les observations reçues seraient prises en considération par l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) dans la finalisation de la mesure projetée. Bien que les États Unis comprennent que de nombreuses observations invitent l'EPA à fonder ses limites maximales de résidus sur les normes du Codex, ils tenaient à rappeler le droit des Membres, compatible avec l'Accord SPS, à mener leurs propres évaluations du risque. Des renseignements supplémentaires sur les évaluations scientifiques utilisées étaient disponibles dans le document G/SPS/N/USA/2912.