Numéro du PCS - 417

Prescriptions de l'Inde en matière d'importation de bois de teck

Maintenue par: Inde
Soulevé par: Panama
Appuyé par: Équateur
Soulevée pour la première fois le: octobre 2016 G/SPS/R/84 paras. 9.1-9.3; See also STC 434
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/IND/149
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En october 2016, le Panama s'est dit préoccupé par les mesures de l'Inde liées à l'obligation de fumigation au bromure de méthyle du bois de teck, notifiées dans le document G/SPS/N/IND/149. Le Panama souhaitait appeler l'attention du Comité sur cette question le plus tôt possible. Il a demandé à l'Inde des renseignements complémentaires sur l'analyse du risque phytosanitaire qu'elle avait utilisée comme base pour ces mesures, ainsi que sur la liste des traitements de quarantaine approuvés pour les produits identifiés. Le Panama a en outre demandé à l'Inde d'envisager de prolonger d'un an la période ménagée pour la préparation à la mise en œuvre, en raison des besoins en matière de ressources humaines et de technologies. Il a par ailleurs indiqué que ses observations seraient également transmises au point de contact de la CIPV de l'Inde.

L'Équateur s'est dit intéressé par cette question et attendrait d'autres faits nouveaux.

L'Inde a indiqué qu'elle n'avait pas été informée à l'avance de cette question et n'était par conséquent pas en mesure de répondre. Elle s'est dite en outre disposée à engager des discussions bilatérales.