Numéro du PCS - 386

Mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus

Maintenue par: Mexique
Soulevé par: Nigéria; Sénégal
Appuyé par: Burkina Faso
Soulevée pour la première fois le: mars 2015 G/SPS/R/78 paras. 3.6-3.8
Soulevée ensuite le: octobre 2015 (G/SPS/R/81, paras. 3.48-3.50)
novembre 2019 (G/SPS/R/97/Rev.1, paras. 3.69-3.71)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: Élevé oralement
Produits visés: 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux
Statut: Partiellement réglé
Solution: En mars 2016 (G/SPS/R/82, par. 3.67-3.68), le Nigéria a indiqué que ses inquiétudes concernant les mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus (PCS n° 386) avaient été dissipées. Il a remercié le Mexique, le Secrétariat et le Comité SPS pour leur rôle à cet égard. Le Mexique a confirmé que la question avait été réglée et s'est réjoui de ce dénouement qui témoignait de l'engagement des autorités des deux pays. Il a également souligné que ce résultat illustrait le rôle efficace joué par le Comité SPS afin de répondre aux préoccupations commerciales.
Date communiquée comme résolue: 16/03/2016

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2015, le Nigéria s'est dit préoccupé par certaines procédures de vérification employées par le Mexique à l'égard des fleurs d'hibiscus importées du Nigéria. À la suite d'une demande des organismes de quarantaine mexicains de changer le système de certificats, le Nigéria avait mis en place une plate-forme en ligne servant à produire des certificats phytosanitaires électroniques et avait engagé des discussions bilatérales avec les organismes de quarantaine mexicains. Les procédures de validation entraînaient des retards dans les exportations de fleurs d'hibiscus du Nigéria et des pertes réelles dans certains cas. Le Nigéria remerciait le délégué du Mexique des efforts déployés pour organiser une réunion bilatérale en marge de la réunion du Comité, mais notait qu'aucun délai n'avait été convenu pour résoudre cette question.

Le Burkina Faso a fait écho aux préoccupations exprimées par le Nigéria, car il rencontrait les mêmes problèmes dans ses exportations vers l'Indonésie. Le Sénégal partageait également ces préoccupations, indiquant qu'il essayait actuellement de développer son secteur des fleurs d'hibiscus et envisageait d'exporter vers le Mexique.

Le Mexique a expliqué que 14 cargaisons de fleurs d'hibiscus accompagnées de faux certificats SPS avaient été interceptées en 2014. Les autorités mexicaines avaient été depuis en communication permanente avec le Nigéria et avaient tenu une réunion dans la capitale, ainsi qu'une réunion bilatérale en marge de la réunion du Comité en vue de garantir l'authenticité des certificats établis par les autorités nigérianes. Il était impossible de fixer des délais du fait que certains aspects devaient encore être réglés, mais le Mexique a réaffirmé sa volonté de trouver rapidement une solution au problème.

En octobre 2015, le Nigéria a réitéré ses préoccupations concernant certaines procédures de vérification employées par le Mexique à l'égard des fleurs d'hibiscus importées du Nigéria. À la suite d'une demande des organismes de quarantaine mexicains de changer le système de certificats, le Nigéria avait mis en place une plate forme en ligne servant à produire des certificats phytosanitaires électroniques et avait engagé des discussions bilatérales avec les organismes de quarantaine mexicains. Les procédures de validation entraînaient des retards dans les exportations de fleurs d'hibiscus du Nigéria et des pertes importantes dans certains cas. En outre, le Nigéria s'est dit préoccupé par le fait que le sésame avait été, depuis lors, ajouté à la liste des demandes de validation du Mexique. Le Nigéria a remercié le Mexique pour la réunion bilatérale tenue en marge de la réunion du Comité et pour l'assurance donnée par le Mexique qu'il s'efforcerait de résoudre ce problème dans les moindres délais. Le Nigéria a déclaré qu'il était disposé à recourir aux bons offices du Président, comme prévu dans le document G/SPS/61, si ses préoccupations n'étaient pas prises en compte par le Mexique.

Le Burkina Faso a fait écho aux préoccupations exprimées par le Nigéria en tant que producteur d'hibiscus et dans l'intérêt de la facilitation du commerce de ce produit. Le Sénégal partageait également ces préoccupations, soulignant l'importance qu'il y avait à suivre les lignes directrices pour l'établissement des documents et des certificats afin d'éviter tout retard.

Le Mexique a indiqué qu'à l'origine le problème était que de faux certificats SPS accompagnaient les expéditions d'hibiscus en provenance du Nigéria. Les deux pays avaient échangé des documents et décidé d'améliorer la communication et la coordination au niveau national, d'établir des points de contact et de trouver la meilleure solution aux préoccupations soulevées. Le Mexique a également relevé que le commerce des hibiscus n'avait pas été entièrement interrompu. Les retards étaient dus à l'examen et à la validation des certificats.

En mars 2016, le Nigéria a indiqué que ses inquiétudes concernant les mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs d'hibiscus (PCS n° 386) avaient été dissipées. Il a remercié le Mexique, le Secrétariat et le Comité SPS pour leur rôle à cet égard.

Le Mexique a confirmé que la question avait été réglée et s'est réjoui de ce dénouement qui témoignait de l'engagement des autorités des deux pays. Il a également souligné que ce résultat illustrait le rôle efficace joué par le Comité SPS afin de répondre aux préoccupations commerciales.

En novembre 2019, le Sénégal a fait part de ses préoccupations concernant la suspension provisoire des exportations de fleurs d'hibiscus en raison des mesures de quarantaine prises après la détection, en 2018, de larves vivantes de Trogoderma granarium dans certaines expéditions. Le Sénégal a indiqué qu'après enquête auprès des acteurs concernés, un rapport contenant des mesures correctives avait été élaboré et adressé aux autorités phytosanitaires mexicaines. Depuis lors, un nouveau protocole de nettoyage et de fumigation devait être suivi en vue de l'exportation d'hibiscus vers le Mexique. Le Sénégal a rappelé qu'il avait proposé en début d'année de recevoir une mission mexicaine dans le pays afin de parvenir à un accord bilatéral, mais qu'il n'y avait eu aucun fait nouveau à ce jour. Le Sénégal a invité le Mexique à indiquer comment l'on pourrait aller de l'avant sur cette question. Enfin, le Sénégal a annoncé qu'il consolidait le cadre phytosanitaire du secteur de l'hibiscus.

Le Burkina Faso était aussi préoccupé par cette question et a indiqué qu'une note demandant des renseignements au sujet des mesures adoptées concernant l'importation de fleurs d'hibiscus avait été envoyée au Mexique, qui était demeurée sans réponse.

Le Mexique a expliqué que, depuis que cette mesure avait été notifiée au Sénégal, les autorités mexicaines et sénégalaises avaient engagé des discussions sur les mesures correctives que le Sénégal prendrait sur la base des enquêtes réalisées, mais que des éléments manquaient pour pouvoir établir un plan de travail pour éviter la présence du parasite en question dans les produits exportés vers le Mexique. Le Mexique a réaffirmé sa volonté de continuer à travailler avec le Sénégal pour répondre à ses préoccupations, tout en veillant à maintenir le niveau de protection approprié. Concernant la question soulevée par le Burkina Faso, le Mexique a indiqué qu'il n'était pas en mesure de donner de réponse détaillée et a invité le Burkina Faso à transmettre sa communication à la Mission permanente du Mexique à Genève.