Numéro du PCS - 385

Restrictions générales à l'importation pour cause de grippe aviaire hautement pathogène

Maintenue par: Non spécifié
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2015 G/SPS/R/78 para. 3.5. See also STC 406.
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/48
Produits visés: 01 Animaux vivants
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Mesures provisoires; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation
Statut: Réglé
Solution: Un certain nombre de Membres avaient levé leur interdiction.
Date communiquée comme résolue: 15/10/2015

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2015, l'Union européenne s'est dite également préoccupée par le fait que des Membres maintenaient les interdictions à l'échelle nationale sur ses produits avicoles. Elle a noté que les mesures de détection précoce, d'endiguement et d'éradication de la grippe aviaire d'application obligatoire dans les États membres de l'UE avaient fait la preuve de leur efficacité. L'Union européenne était déçue de constater que certains Membres avaient mis en place des interdictions temporaires qui n'avaient jamais été levées ou justifiées, tandis que d'autres n'avaient pas informé l'Union européenne des mesures ou du temps nécessaires pour reconnaître la régionalisation. Elle a fait référence aux directives du Comité pour favoriser la mise en oeuvre dans la pratique de l'article 6 de l'Accord SPS (G/SPS/48) et a invité tous les Membres à autoriser le commerce de tous les produits sûrs, notamment en provenance des zones indemnes.

En octobre 2015, l'Union européenne a fait savoir que le problème commercial spécifique n° 385 (Restrictions générales à l'importation pour cause de grippe aviaire hautement pathogène) pouvait être considéré comme résolu, certains Membres ayant levé leur interdiction.

Le Président a remercié l'Union européenne et encouragé les Membres à continuer de signaler au Secrétariat tout problème commercial spécifique résolu.