Numéro du PCS - 14

Restrictions à l'importation de blé

Maintenue par: Brésil
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, paras. 16-17
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/GEN/265
Produits visés: 1101 Farines de froment (blé) ou de méteil.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux; Évaluation des risques
Statut: Réglé
Solution: L'importation de certaines catégories de blé a été autorisée au début de 2001.
Date communiquée comme résolue: 01/07/2001

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, les États Unis ont fait part de leurs préoccupations au sujet des restrictions appliquées par le Brésil aux importations de blé en vue d'empêcher l'établissement du champignon Tilletia controversa (carie naine du blé). Cependant, un accord bilatéral avait été conclu entre les deux pays en 1996, car il était entendu que le champignon en question ne pouvait pas s'établir au Brésil et les États Unis n'avaient pas connaissance d'éléments de preuve scientifiques pouvant modifier cette conclusion. Le Brésil a répondu qu'il avait mis en oeuvre une nouvelle législation sur l'évaluation et la gestion des risques pour plusieurs produits, à la suite des efforts d'harmonisation accomplis dans le cadre du MERCOSUR. Un certificat d'origine était donc exigé pour le blé de façon à établir que le produit était originaire d'une zone exempte de parasites. Des consultations scientifiques menées entre experts brésiliens et américains n'avaient toujours pas abouti à un rapport final sur le risque présenté par les champignons Tilletia controversa et Tilletia indica (carie indienne). L'accord bilatéral de 1996 n'empêchait pas le Brésil d'appliquer sa législation interne.
En juillet 2001, les États Unis ont indiqué que, par suite de consultations techniques approfondies, le Brésil avait publié, au début de 2001, de nouvelles instructions concernant les importations qui autorisaient l'importation de certaines catégories de blé en provenance des États Unis (G/SPS/GEN/265). Les États Unis estimaient que ce problème commercial était résolu.