Numéro du PCS - 365

Conditions d'importation de la viande de volaille

Maintenue par: Arabie saoudite, Royaume d'
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2013 G/SPS/R/73, paras. 3.19-3.20
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés:
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2013, l'Union européenne a fait part de ses préoccupations concernant une interdiction de l'importation de volaille imposée par l'Arabie saoudite, les retards injustifiés de façon générale, ainsi que le manque de clarté des conditions d'importation de produits dans le pays. L'interdiction de l'importation de volaille était en vigueur depuis plus de dix ans en l'absence d'une justification scientifique, malgré les progrès réalisés en vue de trouver une solution. L'Arabie saoudite a renvoyé aux normes nationales et à celles du Conseil de coopération du Golfe (CCG), mais n'a pas précisé quelles règles s'appliquaient à l'importation de produits spécifiques, notamment la volaille ou la viande de volaille. Le Guide du CCG pour le contrôle de l'importation de produits alimentaires auquel avait renvoyé l'Arabie saoudite n'avait été notifié à l'OMC qu'à l'état de projet, en 2011. L'Union européenne considérait également que les droits d'agrément exigés par l'Arabie saoudite dépassaient les coûts effectifs, notant que cette dernière obligeait les États membres de l'UE à acquitter intégralement le coût des visites d'inspection et à payer un droit de 20 000 euros par établissement.
L'Arabie saoudite a indiqué qu'elle était disposée à collaborer avec l'Union européenne en vue de trouver une solution, et a souligné que la levée de l'interdiction était prioritaire.