Numéro du PCS - 364

Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB

Maintenue par: Japon
Soulevé par: Brésil
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2013 G/SPS/R/73 paras. 3.14-3.18
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés:
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2013, le Brésil a fait état de ses préoccupations concernant les restrictions à l'importation appliquées par l'Afrique du Sud, la Chine et le Japon à la viande de boeuf suite à la notification de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) effectuée par le Brésil en décembre 2012. Le Brésil avait fourni à l'OIE et à tous les Membres de l'OMC concernés, y compris l'Afrique du Sud, la Chine et le Japon, des renseignements détaillés sur le cas unique et les procédures d'atténuation des risques mises en oeuvre. La maladie n'avait affecté qu'une vache indigène, la chaîne alimentaire humaine ou animale n'avait pas été contaminée, et le Brésil était toujours classé par l'OIE parmi les pays présentant un risque d'ESB négligeable. Le Brésil estimait que les restrictions à l'importation violaient les articles 2, 3, 5, 8 et 13 et l'Annexe C de l'Accord SPS, et a prié instamment l'Afrique du Sud, la Chine et le Japon de lever leurs restrictions.

La Chine a noté que le cas d'ESB avait été constaté en 2010, mais que le Brésil ne le lui avait pas notifié conformément au protocole bilatéral signé par les deux pays, qui prescrivait la notification immédiate de toute maladie animale d'importance quarantenaire, y compris l'ESB, et la suspension des exportations. Selon la Chine, on ne disposait pas de renseignements précis sur la pathogenèse de l'ESB atypique, et les risques associés à l'apparition d'un foyer de la maladie n'étaient pas bien connus. La Chine s'attendait à ce que le Brésil lui fournisse des renseignements complémentaires en vue de procéder à une analyse des risques.

Le Japon a noté que la Commission de la sécurité sanitaire des produits alimentaires avait procédé à l'évaluation des risques à partir des renseignements scientifiques relatifs à l'ESB fournis par le Brésil, mais souhaitait obtenir des renseignements complémentaires sur les mesures prises par le Brésil pour gérer le cas d'ESB. Le Japon procéderait aussi rapidement que possible dès qu'il aurait obtenu les renseignements demandés.

L'Afrique du Sud a indiqué qu'elle avait transmis aux autorités brésiliennes une proposition de certificat sanitaire pour examen en octobre 2013.

Le Brésil a souligné qu'il avait fourni tous les renseignements demandés par la Chine, notamment en rapport avec le protocole bilatéral signé par les deux pays, et qu'il continuerait à le faire. Il a remercié l'Afrique du Sud et a dit espérer que les restrictions seraient levées sous peu.