Numéro du PCS - 360

Politique concernant l'importation de nids d'hirondelles

Maintenue par: Chine
Soulevé par: Indonésie
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2013 G/SPS/R/73, para. 3.9-3.10
Soulevée ensuite le: mars 2015 (G/SPS/R/78, para. 3.50)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/N/CHN/472
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés:
Statut: Réglé
Solution:
Date communiquée comme résolue: 26/03/2015

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2013, l'Indonésie a soulevé des préoccupations concernant les répercussions des prescriptions chinoises relatives à l'enregistrement d'entreprises étrangères fabriquant des produits alimentaires importés, notifiées en août 2011 (G/SPS/N/CHN/472), sur ses exportations de nids d'oiseau comestibles. L'Indonésie, le plus grand producteur mondial de nids d'oiseau, avait, en avril 2012, conclu avec la Chine un protocole sur les prescriptions en matière d'inspection, de quarantaine et d'hygiène appliquées aux importations de nids d'oiseau. Depuis, elle s'était efforcée de se conformer aux prescriptions chinoises, entre autres en matière de traçabilité. L'Agence indonésienne de quarantaine agricole avait réalisé des études de viabilité dans huit usines de traitement de nids d'oiseau et avait invité les autorités chinoises à effectuer une visite de vérification. Elle n'avait pas reçu de réponse de la Chine. L'Indonésie considérait que les prescriptions en matière d'enregistrement de la Chine étaient compliquées et lourdes, et a exhorté cette dernière à harmoniser ses mesures avec les règles de l'OMC.
La Chine a noté que, depuis la signature du protocole, elle avait collaboré activement avec l'Indonésie, exhortant cette dernière à se conformer au protocole et à l'informer à cet égard. La Chine a invité l'Indonésie à lui fournir un modèle de certificat vétérinaire et sanitaire, les certificats d'origine, ainsi que les documents relatifs à ses systèmes de contrôle afin de régler le problème le plus tôt possible.