Numéro du PCS - 195

Restrictions sur les agrumes

Maintenue par: Barbade
Soulevé par: Venezuela, République bolivarienne du
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2004 G/SPS/R/35, para. 218-219
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement.
Produits visés: 0805 Agrumes, frais ou secs.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2004, le représentant du Venezuela a informé le Comité que durant les deux années précédentes, la Barbade avait appliqué des restrictions sur les importations d'agrumes en provenance de son pays sans que des procédures d'inspection n'aient prouvé l'existence de maladies ou d'organismes nuisibles quelconques. Plusieurs consultations bilatérales avaient eu lieu, mais aucune solution n'avait été convenue. L'intervenant a demandé à la Barbade d'expliquer pourquoi elle continuait d'appliquer des restrictions sur les agrumes en provenance du Venezuela.

Le représentant de la Barbade a dit que les mesures prises par son pays étaient conformes à sa Loi sur le contrôle phytosanitaire des importations et au paragraphe 3 de l'article 6 de l'Accord SPS. Il a indiqué que son pays était disposé à poursuivre les discussions au niveau bilatéral et dans le cadre des négociations visant la conclusion d'un accord de libre-échange entre la CARICOM et le Venezuela. Il a souligné qu'à leur dernière réunion, les deux parties étaient convenues de permettre à des experts des questions SPS de visiter et d'inspecter leurs territoires respectifs, et le Venezuela avait offert de prendre en charge une partie des coûts. Le Secrétariat de la CARICOM avait par la suite informé le Venezuela des nominations qu'il avait reçues pour la visite, mais aucune disposition n'avait encore été prise dans ce sens.