Numéro du PCS - 204

Notification par les Membres concernant la mise en oeuvre de la norme NIMP n° 15

Maintenue par: Non spécifié
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2004 G/SPS/R/35, paras. 83-84
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/GEN/1051
Produits visés: 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: L'Union européenne a fait savoir que la question avait été résolue (G/SPS/GEN/1051).
Date communiquée comme résolue: 13/10/2010

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les Communautés européennes ont dit que plusieurs Membres avaient informé le Comité de leur intention d'instaurer des prescriptions pour les matériaux d'emballage en bois en se fondant sur la NIMP n° 15. Ces prescriptions viseraient également les barils et les tonneaux en bois servant à contenir les spiritueux et autres boissons alcoolisées. La NIMP n° 15 n'était pas précise quant à l'éventail des produits visés, mais elle fournissait des balises quant aux produits susceptibles d'être exclus, tels que le bois transformé. Les barils et les tonneaux en bois servant généralement à contenir les spiritueux et le vin étaient soumis à un traitement thermique à 100 [?61616?]C pendant 40 minutes, ce qui allait au delà de la directive contenue dans la NIMP n° 15, à savoir 56 [?61616?]C pendant 30 minutes.
Il apparaissait que les rédacteurs de la NIMP n° 15 n'entendaient pas y assujettir les barils en bois servant à contenir les boissons alcoolisées telles que les spiritueux. Certains pays avaient clairement indiqué dans leur législation nationale que la NIMP n° 15 ne s'appliquait pas aux barils en bois servant à contenir des spiritueux. Les Communautés européennes ont souligné que la CIPV organiserait en 2005 un atelier mondial de formation visant à expliquer l'application de la NIMP n° 15, mais elles ont invité le Secrétariat à clarifier la question dès que possible pour permettre au commerce de se poursuivre.