Numéro du PCS - 26

Questions phytosanitaires en général

Maintenue par: Non spécifié
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, para. 12
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution:
Date communiquée comme résolue: 16/10/2013

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les États Unis ont fait observer que la simple existence d'une maladie ou d'un parasite affectant les produits agricoles faisant l'objet de commerce international ne constituait pas forcément un risque pour le pays importateur si, pour des raisons scientifiques, la maladie ou le parasite ne pouvait s'établir dans la région où ils étaient importés. De la même façon, si la maladie ou le parasite existait déjà dans le pays d'importation, il était peu probable que des contrôles à l'importation aient une grande utilité sur le plan sanitaire. Les États Unis priaient instamment les Membres de garantir le respect du principe du traitement national ainsi que d'autres dispositions clés.