Numéro du PCS - 44

Mesures concernant l'ESB

Maintenue par: États-Unis d'Amérique
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par: Argentine; Chili; Nouvelle-Zélande; Suisse
Soulevée pour la première fois le: mars 1998 G/SPS/R/10, paras. 10-12
Soulevée ensuite le: juin 1998 (G/SPS/R/11, paras. 43-44)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/GEN/66, G/SPS/N/USA/106
Produits visés: 02 Viandes et abats comestibles
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1998, les Communautés européennes se sont plaintes de ce que les mesures adoptées récemment par les États Unis n'étaient conformes ni aux dispositions de l'Accord SPS, ni aux recommandations de l'OIE, et qu'elles isolaient l'Europe. Les Communautés européennes ont rejeté les affirmations des États Unis selon lesquelles la surveillance exercée en relation avec l'ESB était insuffisante et posait un problème au sein de l'Europe, et elles ont indiqué qu'elles étaient sur le point de mettre en place un système de surveillance harmonisé. Les États Unis ont répondu qu'ils recevaient de nombreuses observations concernant cette mesure provisoire qui visait à protéger la santé animale et humaine de l'ESB, étant donné que l'on disposait d'une information peu claire sur la répartition de cette maladie sur le continent européen. Les échanges reprendraient lorsque les pays en question se seraient dotés de systèmes de surveillance conformes aux critères américains. Les États Unis évalueraient les données fournies et prendraient les mesures nécessaires sur la base d'éléments scientifiques et d'une analyse des risques. L'Argentine a fait observer que l'ESB était un problème européen qui avait des conséquences potentielles importantes pour le reste du monde, d'où la nécessité d'un effort conjoint des autorités politiques et scientifiques pour trouver une solution fondée sur les connaissances disponibles afin d'éviter des perturbations inutiles du commerce.
En juin 1998, les Communautés européennes ont appelé l'attention sur la récente indication de l'OIE selon laquelle si un pays n'avait observé aucun cas autochtone d'ESB, et si les systèmes de surveillance y étaient en place depuis sept ans, le commerce de la viande pouvait avoir lieu. L'OIE indiquait également les conditions dans lesquelles ce commerce pouvait intervenir avec les pays à faible incidence d'ESB. Les critères sur lesquels seraient fondées les décisions américaines restaient confus pour les Communautés européennes. Les États Unis ont annoncé que les observations et les informations reçues étaient intégrées dans l'évaluation des risques, pour prendre en compte les discussions qui se tenaient dans le cadre de l'OIE. Le règlement actualisé serait publié et notifié prochainement, et il serait répondu à toutes les observations reçues.