Numéro du PCS - 58

Notification d'exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage pour les oeufs en coquilles

Maintenue par: États-Unis d'Amérique
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: novembre 1998 G/SPS/R/13, paras. 37-38
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/USA/133
Produits visés: 0407 Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les Communautés européennes ont demandé si la mesure prise par les États Unis reposait sur une évaluation des risques, et si cette évaluation pouvait être consultée. Les Communautés européennes ont demandé aux États Unis des explications écrites concernant la non application de cette mesure aux élevages de moins de 3 000 poules, et leur ont demandé d'expliquer la différence de traitement entre les oeufs importés et la production nationale. Elles ont aussi demandé si les États Unis accepteraient des mesures équivalentes. Les États Unis ont répondu que l'évaluation des risques était disponible sur Internet, mais qu'ils en fourniraient une copie aux Communautés européennes. Les États Unis ont accueilli favorablement la demande des Communautés européennes concernant l'étude de l'équivalence d'autres mesures, et ont indiqué qu'ils répondraient aux questions plus techniques en temps voulu.