Numéro du PCS - 25

Restrictions concernant le blé et les graines oléagineuses

Maintenue par: Pologne
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, paras. 13-14
Soulevée ensuite le: novembre 1998 ( G/SPS/R/13, para. 27)
juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/GEN/265
Produits visés: 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages; 1001 Froment (blé) et méteil.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Protection du territoire
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, les États Unis ont contesté l'objectif de santé phytosanitaire sur lequel se fondaient les restrictions appliquées par la Pologne aux graines adventices qui existaient dans le monde entier, certaines d'entre elles étant notoirement établies en Pologne. La Pologne a répondu que la mesure n'affectait pas le commerce avec les États Unis, dans la mesure où aucune cargaison de céréales ou de graines oléagineuses américaines n'avait été refusée pour risque de maladie. En novembre 1998, le Président a fait savoir qu'il avait été sollicité, ainsi que le secrétariat, pour faciliter des consultations bilatérales entre les États Unis et la Pologne sur le niveau de tolérance des graines adventices, en particulier de l'espèce Ambrosia. Ces consultations avaient été consacrées aux aspects techniques de l'analyse des risques liés aux ravageurs et les deux parties avaient décidé de poursuivre les discussions.
En juillet 2001, les États Unis ont indiqué qu'ils continuaient à examiner la question de manière bilatérale avec la Pologne.