Numéro du PCS - 13

Traduction de la réglementation

Maintenue par: Corée, République de; Japon
Soulevé par: Argentine
Appuyé par: Thaïlande
Soulevée pour la première fois le: octobre 1996 G/SPS/R/6, para. 26
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/JPN/1, G/SPS/N/KOR/29, G/SPS/N/KOR/20, G/SPS/N/KOR/31
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Autres Problèmes
Mots clés: Autres Problèmes; Transparence
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

L'Argentine a regretté que la réglementation notifiée par le Japon et la Corée ne soit pas disponible dans l'une des trois langues de travail de l'OMC. Le Président a rappelé qu'en vertu du paragraphe 8 de l'annexe B de l'Accord SPS, les pays développés Membres étaient tenus de "fournir en français, en anglais ou en espagnol, des exemplaires ou, s'il s'agit de documents volumineux, des résumés des documents visés par une notification spécifique", si un autre Membre leur en faisait la demande. Le Japon a fait observer qu'il fournissait habituellement des résumés des documents en anglais. La Thaïlande a suggéré que, dans leurs notifications, les pays en développement donnent des détails suffisants à la rubrique "teneur" de façon à permettre aux Membres destinataires de formuler des observations pertinentes.