Numéro du PCS - 23

Réglementation en matière de phytoquarantaine

Maintenue par: Japon
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, para. 26
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/N/JPN/19, G/SPS/GEN/265
Produits visés: 080810 - Pommes
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Transparence
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, les États Unis ont informé le Comité que des discussions bilatérales avaient lieu avec le Japon au sujet de sa réglementation en matière de phytoquarantaine. Les deux Membres sont convenus que la communication entre eux avait été facile et que cela illustrait bien la façon dont les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence pouvaient améliorer la compréhension des Membres sur des sujets de préoccupation. Le Japon a soutenu que la réglementation projetée reposait sur les directives de la CIPV concernant l'analyse des risques liés aux parasites.
En juillet 2001, les États Unis ont indiqué qu'ils avaient poursuivi les consultations bilatérales avec le Japon sur certains aspects de la réglementation japonaise en matière de phytoquarantaine, y compris les mesures liées aux importations de pommes (G/SPS/GEN/265). Les États Unis considèrent que ce problème commercial n'est pas résolu.