Numéro du PCS - 221

Assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et amélioration de leur qualité et normes concernant les aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux

Maintenue par: Japon
Soulevé par: Chine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2005 G/SPS/R/36/Rev.1, paras. 78-79
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement.
Produits visés: 21 Préparations alimentaires diverses; 0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 03.04.; 0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.; 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes
Statut: Réglé
Solution:
Date communiquée comme résolue: 16/10/2013

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2005, la Chine s'est inquiétée de ce que la révision, par le Japon, des normes applicables à l'astaxanthine manquait de justification scientifique. La Chine n'avait pas connaissance de l'existence de preuves d'effets dommageables et a demandé si le Japon avait constaté que l'astaxanthine était nocive pour le poisson en certaines concentrations.

Le Japon a dit que les données scientifiques étaient insuffisantes et qu'aucune norme internationale n'avait été définie jusqu'à présent. Certains Membres avaient des réglementations restreignant la dose maximale d'astaxanthine pouvant être administrée aux poissons. Par conséquent, à titre de mesure provisoire, le Japon avait fixé une limite supérieure pour l'astaxanthine ajoutée aux aliments, sur la base des mesures SPS appliquées par d'autres Membres. Le Japon avait tenu compte de la faisabilité technique et économique lorsqu'il avait fixé cette limite supérieure. Le Japon était disposé à revoir sa réglementation lorsqu'une nouvelle norme internationale ou preuve scientifique serait présentée sur ce point.