Numéro du PCS - 201

Normes et spécifications concernant les additifs alimentaires (Boscalid)

Maintenue par: Japon
Soulevé par: Chine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2004 G/SPS/R/35, paras. 70-71
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/JPN/121
Produits visés: 21 Préparations alimentaires diverses; 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octubre 2004, la Chine a appelé l'attention sur la notification G/SPS/N/JPN/121 du Japon, relative aux limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le fongicide Boscalid. Parmi les produits visés par cette proposition de LMR figuraient des produits d'origine animale, bien que le champ d'utilisation du Boscalid se limite à quelques produits dont le soja et les fruits. En outre, les LMR pour le Boscalid variaient en fonction du produit; par exemple, la limite maximale était de 15 ppm pour les fraises et de 3,5 ppm pour d'autres produits. Le Japon a été prié d'expliquer ces différences et de fournir des preuves scientifiques justifiant l'établissement de LMR pour le Boscalid.

Le Japon a dit que les mesures japonaises s'inspiraient en partie des normes adoptées pour le Boscalid par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), ce qui incluait les produits visés par les LMR. Le Boscalid étant un produit phytosanitaire nouvellement enregistré au Japon, il était nécessaire d'établir des LMR pour garantir la salubrité des aliments. Les données nationales avaient aussi été prises en compte dans l'établissement des LMR; c'est pourquoi il y avait certaines différences de limites maximales entre le Japon et les États Unis.