Numéro du PCS - 55

Restrictions à l'importation de bovins vivants liées à l'EST

Maintenue par: Israël
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par: Suisse
Soulevée pour la première fois le: novembre 1998 G/SPS/R/13, paras. 35-36
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/ISR/2, G/SPS/GEN/1269
Produits visés: 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses
Statut: Réglé
Solution:
Date communiquée comme résolue: 16/10/2013

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les Communautés européennes ont dit que la façon dont Israël classait les pays en fonction de leur situation au regard de l'ESB n'était pas tout à fait claire, et que la notification n'était pas suffisamment détaillée. Elles ont énuméré plusieurs prescriptions qui semblaient ne pas être justifiées et ne reposaient pas sur des recommandations de l'OIE. Les Communautés européennes ont demandé des explications sur la réglementation notifiée et ont posé plusieurs questions auxquelles elles demandent à Israël de répondre par écrit. Israël a demandé aux Communautés européennes de fournir leurs questions par écrit.