Numéro du PCS - 50

Prescriptions sanitaires concernant la viande de poulet.

Maintenue par: Australie
Soulevé par: Thaïlande
Appuyé par: Union européenne
Soulevée pour la première fois le: septembre 1998 G/SPS/R/12, paras. 42-45
Soulevée ensuite le: octobre 2001 (G/SPS/R/25, para. 37)
juin 2002 (G/SPS/R/27, paras. 135-137)
novembre 2002 (G/SPS/R/28, paras. 190-192)
avril 2003 (G/SPS/R/29, paras. 60-62)
juin 2003 (G/SPS/R/30, paras. 54-56)
Nombre de fois soulevé par la suite: 5
Documents pertinents: G/SPS/N/AUS/72, G/SPS/GEN/90, G/SPS/GEN/96, voir aussi G/SPS/R/13, G/SPS/GEN/137 et G/SPS/W/107/Rev.1
Produits visés: 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En septembre 1998, la Thaïlande a déclaré que les prescriptions de l'Australie concernant l'importation de viande de poulet allaient au-delà de ce qui était nécessaire pour protéger la santé, et n'étaient pas viables du point de vue de la fabrication industrielle. Les Communautés européennes ont ajouté que les prescriptions en matière de température et de durée prévues par l'Australie créaient un obstacle très important et non nécessaire au commerce, et entendaient communiquer une liste de questions sur ce point à l'Australie. Cette dernière a répondu que les prescriptions à l'importation reposaient sur des principes et des données scientifiques. Les prescriptions finales en matière de traitement thermique fixées par le Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS) reposaient sur les résultats de recherches qui portaient sur l'inactivation de la souche SC88 du virus de la bursite infectieuse, souche extrêmement virulente qui n'existait pas en Australie. Des consultations approfondies sur la question avaient eu lieu avec les services de quarantaine de la Thaïlande et d'autres pays, et l'Australie était disposée à fournir tous les renseignements supplémentaires qui lui seraient demandés. L'Australie examinait actuellement s'il serait utile d'entreprendre de nouvelles recherches pour améliorer la connaissance scientifique et les méthodes d'inactivation des divers agents pathogènes des volailles.
En octobre 2001, la Thaïlande a indiqué que le Département de l'élevage mettait la dernière main à son analyse du risque lié au virus de la bursite infectieuse. Une audition publique aurait lieu avant que cette analyse ne soit présentée à l'Australie. En mai 2001, l'OIE avait accepté d'effectuer des recherches sur un traitement thermique permettant d'inactiver le virus de la bursite infectieuse dans la viande de volailles.
En juin 2002, la Thaïlande a informé le Comité que son évaluation du risque relative à la présence du virus de la bursite infectieuse dans les exportations de viande de poulet cuite thaïlandaises vers l'Australie avait démontré que le risque d'introduction de ce virus dans les élevages de volailles domestiques par le biais de la viande de poulet cuite était négligeable. Ce rapport avait été présenté à l'Australie en mai 2002. La Thaïlande espérait que l'OIE effectuerait des travaux sur le virus de la bursite infectieuse dans le cadre de son nouveau mandat sur la sécurité sanitaire des aliments. L'Australie a indiqué que les conditions posées à l'importation de poulet cuit étaient entrées en vigueur en août 1998, fixant certains paramètres en matière de durée et de température de cuisson. La Thaïlande avait présenté une demande d'accès pour un produit provenant d'une certaine installation et avait communiqué récemment des informations. L'Australie ferait part de son opinion dès que le document thaïlandais aurait été examiné par un groupe d'experts. Le représentant de l'OIE a demandé à nouveau que les Membres envoient des données relatives au virus de la bursite infectieuse pour qu'il soit possible de poursuivre les travaux entrepris par l'OIE.
En novembre 2002, la Thaïlande a indiqué qu'elle attendait toujours de l'Australie une réponse fondée sur les résultats de l'analyse du risque. L'Australie a indiqué que le groupe australien d'analyse du risque avait examiné à sa récente réunion le document thaïlandais en détail. Le groupe d'analyse du risque avait formulé des observations et des questions techniques concernant certains aspects de l'évaluation du risque thaïlandaise qui seraient communiqués prochainement aux autorités thaïlandaises concernées. Le représentant de l'OIE a pris note du document d'analyse du risque et indiqué que dès qu'il recevrait des Membres davantage de renseignements et de données, le groupe d'experts de l'OIE serait en mesure de réviser le chapitre pertinent.
En avril 2003, la Thaïlande a indiqué que le processus d'analyse du risque à l'importation de l'Australie était très compliqué, inutilement long et était mené sans délai de réalisation précis. L'Australie a répondu que les dispositions actuelles étaient le produit d'une évaluation fondée sur la science qui n'avait pas été formellement contestée. Biosecurity Australia étudiait l'analyse de risque effectuée par la Thaïlande sur la viande cuite de poulet, reçue en mai 2002, ainsi que d'autres renseignements fournis en janvier 2003. L'Australie envisageait de terminer le plus tôt possible l'analyse actuelle du risque lié au poulet.
En juin 2003, la Thaïlande a indiqué qu'aucun progrès n'avait été réalisé depuis qu'elle avait fourni des informations scientifiques à l'Australie en mai 2002. L'Australie a signalé que l'importation de viande de poulet cuite en provenance de Thaïlande était admise en Australie si les prescriptions étaient satisfaites, conformément aux conclusions scientifiques. Le représentant de l'OIE a indiqué qu'ils avaient examiné la question en janvier 2002 et demandé des informations scientifiques plus complètes et plus récentes, toutefois, aucun renseignement nouveau n'avait été présenté.