Numéro du PCS - 209

Directive concernant la préservation des végétaux

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2005 G/SPS/R/36/Rev.1, paras. 40-41
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2005, les États-Unis ont noté que, dans le cadre de la nouvelle Directive 2000/29/CE concernant la préservation des végétaux et du Règlement n° 1756/2004, les niveaux d'inspection augmenteraient de façon significative par rapport aux années précédentes. L'augmentation des inspections risquerait de ralentir le dédouanement des produits, augmentant ainsi les risques de détérioration et de dégradation de la marchandise. Les États-Unis souhaitaient par ailleurs obtenir des précisions quant à la façon dont les États membres des CE avaient fourni des données sur les cargaisons importées et les inspections, comme l'exigeait le Règlement n° 1756/2004.

Les Communautés européennes ont précisé que le nouveau Règlement avait pour finalité de réduire le niveau des contrôles phytosanitaires à l'importation de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dont la liste figurait dans la partie B de l'Annexe V de la Directive 2000/29/CE du Conseil. Toutefois, il y aurait une période d'ajustement avant le nouveau système, période au cours de laquelle les contrôles risqueraient d'augmenter. Une réunion bilatérale avec les représentants américains du secteur concerné avait permis de discuter de l'incidence de la législation et les autorités communautaires s'efforçaient de réaliser une transition aussi rapide que possible vers le nouveau système de contrôle, compte tenu des antécédents des exportations de produits frais américains.