Numéro du PCS - 19

Zones protégées

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Uruguay
Appuyé par: Afrique du Sud; Chili; Mexique
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, para. 60
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons; 0805 Agrumes, frais ou secs.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

L'Uruguay s'est déclaré préoccupé par la décision des Communautés européennes de supprimer les critères de zones protégées sur leur territoire, ce qui risquait de renforcer les prescriptions phytosanitaires et de les étendre à l'ensemble de la Communauté. Ceci pouvait aussi avoir des conséquences négatives sur les exportations d'agrumes en provenance du Chili. Les délégations ont demandé d'expliquer le fondement scientifique de cette proposition. Le représentant des Communautés européennes a indiqué qu'il transmettrait les préoccupations exprimées aux autorités compétentes. Il a précisé que, conformément à la politique suivie, l'accès aux Communautés européennes dépendrait des conditions dans le pays d'origine.