Numéro du PCS - 64

Interdiction des antibiotiques dans les aliments pour animaux

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par: Australie; Canada
Soulevée pour la première fois le: juillet 1999 G/SPS/R/15, paras. 26-29
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Transparence; Zoonoses
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les États Unis ont relevé que les Communautés européennes avaient omis de notifier l'interdiction de l'utilisation de quatre antibiotiques dans les aliments pour animaux pour accroître la production, qui avait été adoptée en décembre 1998. Le Canada et l'Australie partageaient les préoccupations des États Unis et le Canada voulait savoir quand les Communautés européennes reverraient cette mesure qui, croyait-il, avait un caractère provisoire. Ces dernières ont répondu qu'il s'agissait d'une mesure de protection provisoire qui serait réexaminée avant la fin du mois de décembre 2000. Les résultats du réexamen de la question seraient communiqués aux Membres et publiés par voie électronique. La mesure n'avait pas été notifiée parce qu'elle ne contenait aucune disposition pouvant s'appliquer aux importations et n'avait, de ce fait, aucune incidence sur le commerce.