Numéro du PCS - 33

Restriction à l'importation de farine de poisson liée à la salmonelle.

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Chili; Pérou
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 1997 G/SPS/R/9/Rev.1, paras. 48-50
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Zoonoses
Statut: Partiellement réglé
Solution: Résolution partielle s'applique uniquement à Chile.
Date communiquée comme résolue: 16/10/2013

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Le Chili et le Pérou ont demandé des éclaircissements au sujet de la directive adoptée par les Communautés européennes régissant les exportations de farine de poisson, qui ne s'appliquait pas à leurs produits de substitution. Ces produits de substitution pouvaient être aussi potentiellement contaminés par des salmonelles, comme l'avaient confirmé des recherches menées récemment au Royaume-Uni. Les Communautés européennes ont indiqué que la directive se justifiait au vu des informations scientifiques disponibles, bien que des groupes de travail examinent l'opportunité d'appliquer des critères semblables aux aliments d'origine végétale. Certains États membres des Communautés européennes avaient fixé des prescriptions exigeant un traitement thermique, tandis que d'autres avaient estimé que rien ne justifiait l'introduction d'un tel critère.
Le Chili s'est également déclaré préoccupé par les interdictions à l'importation qui avaient été appliquées unilatéralement par la France et l'Italie et touchaient les farines de poisson utilisées pour nourrir les ruminants, y compris les mélanges contenant de la farine d'os, avec l'objectif allégué d'empêcher les risques de contamination. Les Communautés européennes ont répondu qu'elles avaient besoin d'appliquer concrètement l'interdiction d'utiliser des protéines de mammifères pour nourrir les ruminants, mais qu'elles rencontraient des difficultés pratiques pour isoler l'origine des diverses matières premières, y compris du poisson. Les Communautés européennes ont indiqué qu'elles examineraient la question avec les deux États membres concernés.