Numéro du PCS - 220

Règlements proposés en ce qui concerne le piper methysticum (kawa-kawa).

Maintenue par: Royaume-Uni; Union européenne
Soulevé par: Fidji
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juin 2005 G/SPS/R/37/Rev.1, paras. 72-73
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/GBR/4
Produits visés: 09 Café, thé, mate et épices; 0904 Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

À la réunion de juin 2005, les Fidji ont fait état de préoccupations concernant la notification par le Royaume-Uni de mesures d'urgence relatives au kawa-kawa, étant donné que ce produit était l'une des rares cultures commerciales de quelque importance des Fidji. Les préoccupations des Fidji étaient liées à la demande faite par le Comité britannique sur la sécurité des médicaments (CSM) d'interdire l'usage du kawa-kawa dans les produits médicinaux ne faisant pas l'objet d'une licence, au motif que le CSM disposait de suffisamment de preuves pour conclure que le kawa-kawa était associé à de rares cas de toxicité hépatique. D'après une enquête approfondie sur les produits contenant du kawa-kawa menée en 2003 par une firme de consultants allemande, l'efficacité et l'innocuité du kawa kawa avaient été démontrées par 20 essais cliniques sur plus de 10 000 patients et étaient appuyées par une expérience postcommercialisation en Europe, aux États Unis et ailleurs. Des autorités sanitaires telles que la Food and Drug Administration des États Unis avaient admis que le kawa-kawa était sans danger. Les constatations révélaient aussi que, si toxicité il y avait, elle était présente chez un nombre extrêmement faible de patients, bien en deçà du taux d'incident observé avec d'autres médicaments en vente libre. Sur les 450 millions de comprimés de kawa-kawa exportés partout dans le monde entre 1990 et 2000, seulement trois cas de problèmes de foie avaient été reliés à ce produit. Le Conseil du kawa-kawa des Fidji était en train de rédiger un texte de loi comprenant, entre autres éléments, des normes, une certification et un étiquetage pour garantir la régularité et la qualité des approvisionnements. Les Fidji ont demandé aux Communautés européennes de bien vouloir communiquer de nouvelles preuves à l'appui de l'allégation selon laquelle la consommation de produits contenant du kawa-kawa était associée à des lésions du foie.

Les Communautés européennes ont rappelé que le règlement interdisant le kawa-kawa était entré en vigueur en Angleterre et en Écosse en 2003 à la suite de rapports faisant état de rares mais graves risques pour la santé publique et de l'examen des preuves à l'appui par des experts indépendants en 2002. Des règlements analogues avaient été prévus pour l'Irlande du Nord à l'époque mais n'avaient été notifiés que le 14 juin 2005. Une notification similaire pour le pays de Galles devait également être publiée dans un avenir proche. La Food Standards Agency du Royaume Uni avait récemment demandé de nouvelles données sur le kawa-kawa afin d'être en mesure de réexaminer sa position.