Numéro du PCS - 38

Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine.

Maintenue par: Argentine
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1998 G/SPS/R/10, paras. 34-35
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/ARG/9, G/SPS/GEN/1051
Produits visés: 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation
Statut: Réglé
Solution: L'Union européenne a fait savoir que la question avait été résolue (G/SPS/GEN/1051).
Date communiquée comme résolue: 13/10/2010

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les Communautés européennes ont fait observer que la mesure prise par l'Argentine s'appliquait à l'ensemble des Communautés européennes. Celles-ci avaient pris des mesures pour régionaliser leurs États membres qui appliquaient des restrictions en rapport avec la fièvre porcine classique. L'Argentine a répondu qu'elle croyait au principe de la régionalisation, toutefois elle avait constaté qu'il n'y avait pas d'harmonisation des politiques au sein des Communautés européennes. Elle avait sollicité des renseignements auprès d'un certain nombre de leurs États membres, mais quatre d'entre eux seulement avaient répondu. La fièvre porcine classique était une maladie hautement infectieuse, inscrite sur la liste A de l'OIE, et l'Argentine en était exempte depuis 1985. L'Argentine évaluerait les renseignements reçus pour adapter sa mesure en conséquence.