Numéro du PCS - 198

Règlement concernant les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Chine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2004 G/SPS/R/35, paras. 68-69
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 21 Préparations alimentaires diverses; 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

La Chine s'est dite préoccupée par la notification G/SPS/N/EEC/223 des CE et son addendum, qui portaient sur la teneur en aflatoxines et en OTA des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Les études menées par le JECFA avaient conclu que le niveau de risque acceptable était le même lorsque la limite maximale était abaissée de 20 à 10 mg/kg pour l'aflatoxine B1 et de 0,5 à 0,05 mg/kg pour l'aflatoxine M1. Une réduction plus importante des teneurs maximales en aflatoxine B1 et M1 n'aurait aucun impact sensible sur la santé publique. De plus, à sa 37ème session, le JECFA avait établi à 112 mg/kg la dose hebdomadaire tolérable d'OTA. Par la suite, cette dose maximum avait été ramenée à 100 mg/kg à la 44ème session du JECFA et avait été maintenue à ce niveau à la 56ème session, sur la foi des résultats des évaluations de risques portant sur la teneur en OTA des céréales et des produits céréaliers. Les Communautés européennes étaient invitées à présenter la justification scientifique de leurs mesures et à examiner l'impact de ces mesures sur le commerce international.
Les Communautés européennes ont dit que le règlement de la Commission modifiant le Règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge s'appliquait aux produits distribués sur les marchés des CE et prendrait effet le 1er novembre 2004. Bien que la Chine n'ait pas formulé d'observations durant la période prévue à cette fin, ses observations seraient prises en compte, et une réponse écrite lui serait fournie. Les études du JECFA dont il était question étaient basées sur les niveaux d'exposition des adultes et non ceux des nourrissons. Les Communautés européennes avaient donc jugé nécessaire d'établir des limites maximales d'aflatoxine B1, d'aflatoxine M1 et d'OTA pour les nourrissons et les enfants en bas âge. Ces limites maximales pouvaient être atteintes, et elles étaient étayées par des données. De plus, leurs incidences commerciales étaient restreintes car les aliments finis pour nourrissons et enfants en bas âge n'étaient pas commercialisés en quantités importantes.