Numéro du PCS - 52

Mesures concernant les produits alimentaires traités par rayonnement ionisant

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: septembre 1998 G/SPS/R/12, paras. 37-38
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/N/EEC/61, G/SPS/GEN/265
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En septembre 1998, les États Unis ont demandé aux Communautés européennes des précisions sur la mesure qu'elles avaient adoptée concernant les denrées et les ingrédients alimentaires traités par rayonnement ionisant. Reconnaissant le rôle que cette technologie pouvait jouer en contribuant à la salubrité et à l'innocuité des aliments, ils prenaient des mesures similaires et avaient envoyé des observations officielles aux Communautés européennes. Les États Unis tenaient cependant à souligner que la liste des produits figurant dans l'annexe de la directive communautaire devait être élargie pour inclure d'autres denrées comme les viandes de porc, de boeuf et de volaille, les fruits et les légumes. Ils souhaitaient également savoir comment fonctionnait la procédure d'agrément des installations de ionisation. Les Communautés européennes ont indiqué qu'elles transmettraient les suggestions des États Unis aux services compétents des CE.
Dans un document communiqué en juillet 2001, les États Unis ont indiqué que deux directives européennes sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation avaient été adoptées en 1999 (G/SPS/GEN/265). Jusqu'ici, seuls les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux avaient été inclus dans la liste positive. L'une des directives disposait que la Commission devait élaborer un projet de proposition d'ici au 31 décembre 2000. La Commission avait publié un document de consultation qui exposait une stratégie pouvant éventuellement permettre d'élargir la liste positive. Après avoir examiné les observations, la Commission soumettrait le document au Conseil et au Parlement européen. Les États Unis avaient communiqué des observations sur le document de consultation en janvier 2001, et avaient demandé que toutes les denrées alimentaires pour lesquelles le Comité scientifique de l'alimentation humaine émettait un avis favorable soient incluses dans la liste positive. Les États Unis avaient également demandé des informations sur la manière dont de nouvelles denrées alimentaires pouvaient y être ajoutées.