Numéro du PCS - 9

Niveau zéro de tolérance de la salmonelle dans les produits avicoles importés.

Maintenue par: Chili; El Salvador; Honduras; République slovaque; République tchèque
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 1996 G/SPS/R/6, paras. 18-25
Soulevée ensuite le: mars 1997 (G/SPS/R/7, paras. 52-53)
juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/GN/3, G/SPS/N/CZE/8, G/SPS/GEN/265
Produits visés: 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Zoonoses
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 1996, les États Unis ont indiqué qu'un certain nombre de Membres appliquaient des normes différentes en matière de contrôle de la salmonelle, selon qu'il s'agissait de produits avicoles nationaux ou de produits avicoles importés. Le Chili, El Salvador, le Honduras, la Slovaquie, et la République tchèque appliquaient des niveaux dits de tolérance zéro de la salmonelle, qui désignaient de façon abusive ces restrictions dans la mesure où aucun de ces Membres ne semblait disposer de systèmes d'éradication ou de surveillance permettant d'établir l'absence de salmonelle dans leurs produits nationaux.
La République slovaque a répondu qu'elle n'appliquait pas un niveau zéro de tolérance mais exigeait à la place le traitement ante et post-mortem de la volaille destinée à l'abattage, pour la viande de volaille produite localement et importée. La République tchèque a précisé que sa réglementation exigeait que les essais relatifs à la salmonelle pratiqués dans les élevages de volailles et les abattoirs soient négatifs. Les prescriptions tchèques ont été énoncées dans le projet de loi sur les produits alimentaires et les produits du tabac devant être adopté en 1997, et qui a été notifié dans le document G/SPS/N/CZE/8. Aucune garantie n'avait été fournie de la part des États Unis quant au respect de ces prescriptions. La République tchèque a suggéré la tenue de consultations bilatérales entre experts vétérinaires. Les représentants du Honduras et de El Salvador ont indiqué qu'ils informeraient leurs autorités de la communication présentée par les États Unis.
Le Chili a fait observer que des consultations bilatérales sur la salmonelle avaient été entamées en 1992. La préoccupation manifestée par les États Unis était probablement due à une mauvaise compréhension des prescriptions sanitaires chiliennes, qui exigeaient que des essais soient effectués afin de déterminer le niveau de salmonelle. Le résultat des essais était comparé au degré de prévalence de la maladie dans le pays exportateur, et entrait dans le cadre de la procédure d'évaluation des risques adoptée par le Chili. Ce dernier était conscient qu'il était difficile pour les États Unis de se conformer à ces prescriptions étant donné le degré élevé de prévalence de la salmonelle sur leur territoire. Étant donné la situation aux États Unis, le gouvernement chilien était disposé à faire preuve d'une certaine souplesse et à envisager l'importation de viande de volaille irradiée en provenance des États Unis comme une autre solution possible.
En mars 1997, les États Unis ont réitéré leurs préoccupations. Le Chili, notamment, n'avait pas apporté d'éléments à l'appui de son allégation selon laquelle le degré de prévalence de la salmonelle dans la volaille produite localement était moins élevé que dans la volaille importée, et la République tchèque continuait d'appliquer une politique dite de niveau zéro de tolérance. Les États Unis souhaitaient par ailleurs savoir quand la réglementation serait mise en oeuvre, pour uniformiser les prescriptions s'appliquant aux importations de viande de volaille dans le Marché commun centraméricain. Dans sa réponse, le Chili a rappelé les arguments qu'il avait avancés à la précédente réunion, et dit qu'il était disposé à poursuivre les discussions avec les États Unis. En février 2001, la République tchèque a indiqué que sa nouvelle Loi sur les produits alimentaires et les produits du tabac avait été adoptée (Décret 298/1997), et qu'elle restait en contact avec les États Unis depuis.
En juillet 2001, les États Unis ont fait savoir qu'ils poursuivaient les discussions avec le Chili (G/SPS/GEN/265).