Numéro du PCS - 229

Restrictions à l'importation de champignons Enoki

Maintenue par: Canada
Soulevé par: Taipei chinois
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2005 G/SPS/R/39, paras. 36-38
Soulevée ensuite le: avril 2008 (G/SPS/R/49, paras. 59-60)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: Question soulevée oralement.
Produits visés: 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture; 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques
Statut: Réglé
Solution: Le Canada avait prononcé la levée de l'interdiction, à compter de janvier 2007.
Date communiquée comme résolue: 02/04/2008

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En février 2006, le Taipei chinois a relevé qu'en janvier 2005, le Canada avait interdit les importations de champignons Enoki contenant des traces de support de culture. Le Canada exigeait que tout le support de culture soit supprimé en coupant la queue du champignon, mais cela réduisait sensiblement la durée de conservation du champignon. En mars 2005, le Canada avait justifié cette nouvelle mesure en expliquant que le support de culture utilisé pour la culture des champignons Enoki pouvait être le vecteur de l'introduction d'organismes de quarantaine désignés par l'Agence canadienne d'inspection alimentaire, comme l'encre des chênes rouges ou le nématode doré. Ces organismes n'existaient pas au Taipei chinois. De plus, les champignons Enoki étaient cultivés au Taipei chinois hors sol. Le Taipei chinois considérait que les restrictions du Canada étaient plus restrictives pour le commerce qu'il n'était nécessaire et demandait instamment à ce pays de lever son interdiction à l'importation des champignons Enoki.
Le Canada a précisé que, historiquement, les champignons exportés du Taipei chinois vers le Canada ne contenaient pas de support de culture, et entraient au Canada sans restriction. En 2004, un lot de champignons Enoki accompagné d'une quantité significative de support de culture avait été intercepté. Conformément aux dispositions de la CIPV, le Canada avait remis aux représentants du Taipei chinois plusieurs notifications officielles de non conformité, accompagnées d'une argumentation scientifique expliquant pourquoi les champignons Enoki contenant du support de culture n'étaient pas autorisés à entrer. Afin d'entreprendre une évaluation du risque, le Canada avait cherché des informations scientifiques sur le type d'organismes susceptibles d'être transportés par le support de culture provenant du Taipei chinois. Les prescriptions actuelles basées sur les données scientifiques resteraient en place tant que le Canada n'aurait pas l'assurance que le support de culture ne comporterait pas de risque phytosanitaire pour le Canada.

En avril 2008, Le représentant du Taipei chinois a signalé que la question des restrictions imposées par le Canada sur l'importation de champignons Enoki avait été résolue. Elle avait été soulevée pour la première fois en 2006 et un dialogue technique constructif s'était établi en plusieurs occasions. Des preuves scientifiques et des informations sur l'évaluation des risques d'organismes nuisibles avaient été fournies et le Canada avait effectué des inspections sur place. Par la suite, le Canada avait prononcé la levée de l'interdiction, à compter de janvier 2007.
Le représentant du Canada a confirmé que cette question avait été résolue grâce à une étroite collaboration entre les fonctionnaires des services scientifiques. À la suite de la visite des fonctionnaires canadiens au Taipei chinois, des permis d'importation avaient été délivrés pendant l'année 2007 et l'importation de champignons Enoki au Canada avait repris.