Numéro du PCS - 46

Prohibition d'importer les palmiers et produits assimilés

Maintenue par: Brésil
Soulevé par: Philippines
Appuyé par: Malaisie; Sri Lanka
Soulevée pour la première fois le: juin 1998 G/SPS/R/11, paras. 25-26
Soulevée ensuite le: septembre 1998 (G/SPS/R/12 and Corr.1, paras. 5-6)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/N/BRA/1
Produits visés: 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture; 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux; Évaluation des risques
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juin 1998, les Philippines ont présenté une série de questions détaillées au Brésil concernant la prohibition d'importation qu'il avait appliquée aux palmiers et produits assimilés. Le Brésil a répondu que la mesure avait été mise en place pour empêcher la dissémination d'organismes de quarantaine. Il continuait à importer des palmiers et des produits assimilés en provenance de pays exempts de parasites, si les expéditions étaient accompagnées d'un certificat phytosanitaire, mais un seul pays avait adressé une demande de statut dans ce sens. Le Brésil a souligné que la mesure était conforme à l'Accord SPS et au texte de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et que la méthode utilisée pour l'évaluation des risques avait fait l'objet d'une notification.
En septembre 1998, les Philippines ont indiqué qu'elles n'avaient pas reçu de réponses claires du Brésil et ont réitéré leurs questions. Le Brésil a précisé les maladies qui l'inquiétaient. Ses prescriptions phytosanitaires avaient été étendues à la noix de coco déshydratée en raison de l'existence d'un risque de transmission de parasites ou d'agents pathogènes exotiques. Le Brésil était toutefois disposé à examiner les propositions d'évaluation des risques et de reconnaissance de statut de zones exemptes de parasites.