Numéro du PCS - 70

Prescriptions relatives à l'importation de viande de porc et de produits dérivés.

Maintenue par: Venezuela, République bolivarienne du
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 1999 G/SPS/R/15, para. 67
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.; 0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Transparence
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Les Communautés européennes ont fait savoir que la République bolivarienne du Venezuela avait refusé d'admettre la viande de porc et les produits dérivés en provenance du Danemark sans indiquer clairement les conditions qu'il imposait aux importations ni les dispositions pertinentes. Le représentant des Communautés européennes a instamment demandé aux autorités vénézuéliennes de notifier les mesures pertinentes et de donner ainsi aux autres Membres la possibilité de formuler des observations.