Numéro du PCS - 29

Mesures concernant la grippe aviaire.

Maintenue par: Venezuela, République bolivarienne du
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 1997 G/SPS/R/8, para. 25
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/GEN/19, G/SPS/GEN/265
Produits visés: 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.; 0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 1997, les États Unis ont indiqué que des cas de grippe aviaire non pathogène avaient été détectés dans certains États du nord-est des États Unis. De ce fait, la République bolivarienne du Venezuela avait interdit les importations de volaille et de produits avicoles américains. Les États Unis contestaient le fondement scientifique de cette mesure et s'inquiétaient de ce qu'elle n'avait pas été notifiée.
En juillet 2001, les États Unis ont indiqué que la République bolivarienne du Venezuela avait pris des mesures, en juin 2000, en vue d'autoriser l'accès au marché pour les importations de volailles transformées en provenance des États Unis (G/SPS/GEN/265). Les autorités vénézuéliennes n'avaient pas répondu aux demandes qui leur avaient été adressées par les États Unis pour que la question soit examinée de manière bilatérale. Les États Unis estimaient que ces mesures n'avaient pas de fondement scientifique et considéraient ce problème commercial comme non résolu.