Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

Réinitialiser
 
 
Non
Non
Non
Non
Non
:
:
 
 
:
 
 
 
:
à
:
:
:
:


:

:

:

:

:
:
à

:

Page 1 sur 24   |   Nombre de documents : 469   |   Nombre de lignes :

Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
19
Zones protégées
Uruguay
Afrique du Sud; Chili; Mexique
Union européenne
01/03/1997 0 fois
Préservation des végétaux;
Non notifiée
450
Viet Nam's import restrictions in the draft law of animal production
États-Unis d'Amérique
Canada; Paraguay
Viet Nam
01/11/2018 21/03/2019 1 fois
Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
322
Ustensiles de cuisine en plastique polyamide et mélamine
Chine; Hong Kong, Chine
Union européenne
30/03/2011 19/10/2011 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
463
Ukraine's restrictions on swine products
Brésil
Ukraine
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Santé des animaux; Peste porcine classique; Évaluation des risques; Transparence; Retards injustifiés; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
433
Turkey's restrictions on rough rice imports
États-Unis d'Amérique
Turquie
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Maladies des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites;
Non notifiée
13
Traduction de la réglementation
Argentine
Thaïlande
Corée, République de; Japon
01/10/1996 0 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
117
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux.
Argentine; Canada; États-Unis d'Amérique
Australie
Union européenne
01/03/2002 01/03/2004 3 fois
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence;
Non notifiée
142
Tolérance zéro pour l' E-coli
États-Unis d'Amérique
Chine
01/11/2002 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Transparence;
Non notifiée
251
Tolérance zéro appliquée pour les agents pathogènes dans les viandes et les produits avicoles crus
États-Unis d'Amérique
Chine
27/06/2007 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
252
Tolérance zéro appliquée pour la salmonelle dans les volailles et les oeufs
États-Unis d'Amérique
El Salvador
27/06/2007 02/04/2008 2 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
468
The Russian Federation's maximum limit of 3-monochloropropanediol (3MCPD) and glycidyl ester (GE) in palm oil products
Indonésie
Colombie; Malaisie
Fédération de Russie
07/11/2019 0 fois
Cohérence; Contaminants; Additifs alimentaires; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Modif. contenu/champ d'applic. de réglementation; Semences;
Non notifiée
426
The Russian Federation's import restrictions on wine
Monténégro
Moldova, République de
Fédération de Russie
13/07/2017 02/11/2017 1 fois
Pesticides; Contaminants; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
449
The Russian Federation's bluetongue-related import restriction on ruminants
Union européenne
Fédération de Russie
01/11/2018 18/07/2019 2 fois
Fièvre catarrhale du mouton; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
191
Teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur les produits alimentaires
Chine
Union européenne
01/06/2004 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Limites maximales de résidus (LMR); Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée
168
Teneurs maximales pour les aflatoxines présentes dans le maïs et prélèvement d'échantillons pour certains contaminants des produits alimentaires.
Argentine
Union européenne
01/06/2003 01/10/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Traitement spécial et différencié;
Non notifiée
39
Teneurs maximales de certains contaminants (aflatoxines) dans les produits alimentaires.
Argentine; Australie; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Gambie; Inde; Indonésie; Malaisie; Philippines; Sénégal; Thaïlande
Afrique du Sud; Canada; Colombie; États-Unis d'Amérique; Mexique; Pakistan; Paraguay; Pérou; Philippines; Turquie; Uruguay
Union européenne
01/03/1998 01/03/2004 13 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique;
Réglé 01/03/2004
267
Système pour l'application des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides
Chine; États-Unis d'Amérique
Équateur; Nouvelle-Zélande
Japon
24/06/2008 29/06/2010 5 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
212
Système de liste positive concernant les limites maximales de résidus pour les pesticides, les médicaments vétérinaires et les additifs alimentaires.
Chine; États-Unis d'Amérique
Australie; Philippines
Japon
01/03/2005 19/10/2011 9 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation;
Partiellement réglé 16/10/2013
272
Système d'alerte rapide pour exportations de mangues
Sénégal
Union européenne
24/06/2008 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
234
Suspension temporaire de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles
Mexique
Thaïlande
01/10/2005 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Zoonoses;
Non notifiée

Page 1 sur 24   |   Nombre de documents : 469   

 
Réinitialiser