Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
389
Norvège
Chine
15/07/2015 14/10/2015 1 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
419
LMR pour le chlorpyrifos appliquées par les États-Unis
Israël
Équateur
États-Unis d'Amérique
22/03/2017 0 fois
Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
233
Absence de législation phytosanitaire en matière d'importation.
Union européenne
Israël
01/10/2005 28/02/2007 3 fois
Préservation des végétaux;
Réglé 13/10/2010
192
Absence de notification concernant diverses mesures SPS
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Inde
01/06/2004 01/06/2005 3 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
237
Absence de régionalisation pour la maladie de Newcastle et restrictions applicables aux oiseaux vivants.
Union européenne
Brésil
01/03/2006 0 fois
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
86
Accès des raisins de table de Californie
États-Unis d'Amérique
Philippines; Union européenne
Australie
01/03/2001 01/03/2002 3 fois
Préservation des végétaux; Évaluation des risques;
Réglé 01/03/2002
357
Accréditation d'organismes tiers pour la réalisation de contrôles de sécurité sanitaire des produits alimentaires et la délivrance de certificats
Chine
Belize; Brésil; Corée, République de
États-Unis d'Amérique
16/10/2013 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Normes privées;
Non notifiée
301
Analyse par les États-Unis des risques liés à l'introduction d'abeilles reines
Argentine
États-Unis d'Amérique
29/06/2010 18/10/2012 1 fois
Santé des animaux; Évaluation des risques;
Non notifiée
170
Animaux vivants et produits d'origine animale
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux;
Non notifiée
255
Application de la régionalisation et prohibition concernant la viande bovine "in natura"
Brésil
Chine
27/06/2007 18/10/2007 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 11/11/2013
327
Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les pollens de plantes génétiquement modifiées
Argentine
Canada; États-Unis d'Amérique; Mexique; Paraguay; Uruguay
Union européenne
19/10/2011 27/06/2013 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes; Autres Problèmes;
Non notifiée
221
Assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et amélioration de leur qualité et normes concernant les aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux
Chine
Japon
01/03/2005 0 fois
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes;
Réglé 16/10/2013
452
Avis n° 528/16 de la Cour de justice de l'UE sur les organismes obtenus par mutagénèse
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
150
Certification concernant la viande et les produits laitiers.
Canada
Australie; Corée, République de; États-Unis d'Amérique; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Philippines
01/11/2002 01/04/2003 1 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Réglé 01/04/2003
404
Certificats zoosanitaires révisés de l'Afrique du Sud pour l'importation de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland
Namibie
Botswana; Eswatini
Afrique du Sud
16/03/2016 0 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation;
Réglé 02/11/2017
27
Chancre des citrus.
Argentine
Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Union européenne
01/07/1997 01/06/1998 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence;
Réglé 01/03/2004
184
Chine: exigences de l'AQSIQ concernant la certification officielle des aliments importés (G/TBT/N/CHN/1209) (problème précédemment soulevé sous l'intitulé "Manque de transparence s'agissant de certaines mesures SPS")
États-Unis d'Amérique; Israël
Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Costa Rica; Guatemala; Japon; Mexique; Norvège; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
01/03/2004 18/07/2019 7 fois
Autres Problèmes; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
171
Conditions de police sanitaire et prescriptions en matière de certification pour les poissons vivants
Australie
Union européenne
01/06/2003 0 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Réglé 16/10/2013
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée

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