Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
389
Norvège
Chine
15/07/2015 14/10/2015 1 fois
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes;
Non notifiée
417
Panama
Équateur
Inde
27/10/2016 0 fois
Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux;
Non notifiée
419
Israël
Équateur
États-Unis d'Amérique
22/03/2017 0 fois
Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
420
Fédération de Russie
Union européenne
22/03/2017 0 fois
Santé des animaux; Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
424
États-Unis d'Amérique
Brésil
Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; Qatar
13/07/2017 0 fois
Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres;
Non notifiée
428
Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Colombie; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Nigéria; République dominicaine
Union européenne
02/11/2017 01/03/2018 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques;
Non notifiée
429
Turquie
Émirats arabes unis
02/11/2017 0 fois
Préservation des végétaux; Pesticides; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
434
Colombie
Belize; Costa Rica; Libéria
Inde
02/11/2017 0 fois
Parasites; Préservation des végétaux; Pesticides;
Non notifiée
451
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
01/11/2018 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
452
États-Unis d'Amérique
Argentine; Paraguay
Union européenne
01/11/2018 0 fois
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); Étiquetage; Traçabilité; Biotechnologie; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
454
Colombie
Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie
Union européenne
21/03/2019 18/07/2019 1 fois
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
455
Brésil
Philippines
Indonésie
21/03/2019 0 fois
Évaluation des risques; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation;
Non notifiée
456
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
21/03/2019 0 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux;
Non notifiée
458
Colombie
Costa Rica; Côte d'Ivoire; Équateur; Guatemala; Honduras; Malaisie
Union européenne
18/07/2019 0 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
459
Chine
Paraguay
Union européenne
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
461
Argentine
Turquie
18/07/2019 07/11/2019 1 fois
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
462
Brésil
Viet Nam
18/07/2019 0 fois
Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
464
Brésil
Japon
18/07/2019 0 fois
Retards injustifiés; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits;
Non notifiée
465
Brésil; Union européenne
Thaïlande
07/11/2019 0 fois
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Transparence; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
466
Union européenne
Philippines
07/11/2019 0 fois
Maladies des animaux; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Autres maladies des animaux (AMA); Preuves scientifiques suffisantes;
Non notifiée

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