Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
431
Restrictions à l'importation de volaille imposées par l'Afrique du Sud en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène
Union européenne
Afrique du Sud
02/11/2017 07/11/2019 6 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Maladies des animaux; Grippe aviaire; Normes internationales/harmonisation;
Non notifiée
456
Union européenne
Fédération de Russie
Corée, République de
21/03/2019 0 fois
Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Grippe aviaire; Évaluation des risques; Santé des animaux;
Non notifiée
441
Manque de transparence et retards injustifiés dans les procédures d'approbation de l'Indonésie pour les produits d'origine animale
Union européenne
Brésil
Indonésie
12/07/2018 07/11/2019 4 fois
Transparence; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Évaluation des risques;
Non notifiée
462
Brésil
Viet Nam
18/07/2019 0 fois
Transparence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Évaluation des risques;
Non notifiée
440
Projet de norme sanitaire d'importation de la Nouvelle Zélande pour les véhicules, les machines et les équipements
Japon
Nouvelle-Zélande
12/07/2018 21/03/2019 2 fois
Transparence; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Parasites;
Non notifiée
59
Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif
Hong Kong, Chine
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/11/1998 01/10/2001 2 fois
Santé des personnes; Préservation des végétaux;
Réglé 01/08/2014
430
Application privée du Règlement (UE) n° 488/2014 sur les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires
Colombie; Côte d'Ivoire; Équateur; Madagascar; Pérou
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Costa Rica; El Salvador; États-Unis d'Amérique; Ghana; Guatemala; Indonésie; Nicaragua; Nigéria; Panama; République dominicaine; Trinité-et-Tobago
Union européenne
02/11/2017 01/11/2018 3 fois
Santé des personnes; Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Innocuité des produits alimentaires;
Non notifiée
454
Colombie
Brésil; Chili; Chine; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Pérou; Turquie
Union européenne
21/03/2019 18/07/2019 1 fois
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
453
EU restrictions on the use of chlorothalonil (pesticide active substance)
Colombie
Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Costa Rica; Équateur; États-Unis d'Amérique; Guatemala; Honduras; Panama; Paraguay; Turquie
Union européenne
21/03/2019 0 fois
Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
311
Limitations des importations de produits de volaille
Chili
États-Unis d'Amérique
Albanie; Croatie
20/10/2010 30/03/2011 1 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 30/03/2011
312
Restrictions imposées aux exportations de viande de boeuf en raison de préoccupations liées à l'ESB
Nicaragua
Mexique
20/10/2010 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Réglé 16/10/2013
338
Interdiction d'importer des animaux vivants en provenance de l'UE
Union européenne
Fédération de Russie
18/10/2012 0 fois
Santé des animaux; Zoonoses;
Non notifiée
271
Restrictions à l'importation de viande de porc
Brésil
Mexique
24/06/2008 12/07/2018 4 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends;
Non notifiée
38
Interdiction temporaire d'importer de la viande de porc et des produits carnés d'origine porcine.
Union européenne
Argentine
01/03/1998 0 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 13/10/2010
120
Restrictions concernant la viande de porc
Union européenne
États-Unis d'Amérique
01/03/2002 01/10/2003 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
122
Restrictions pour cause de fièvre aphteuse
Argentine
Venezuela, République bolivarienne du
01/03/2002 01/06/2002 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/03/2004
222
Suspension des importations de paille et de fourrage destinés à l'alimentation animale ayant subi un traitement thermique.
Chine
Japon
01/06/2005 02/04/2008 3 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Réglé 01/04/2008
286
Restrictions à l'importation de viande de volaille
Brésil
Indonésie
28/10/2009 16/10/2013 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
318
Non reconnaissance par les États Unis du statut de la Patagonie Sud comme région indemne de fièvre aphteuse et non importation par les États Unis de viande de boeuf provenant de la zone située au nord du 42ème parallèle
Argentine
États-Unis d'Amérique
30/06/2011 10/07/2012 2 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée
332
Restrictions liées à la fièvre aphteuse
Argentine
Japon
10/07/2012 16/10/2013 1 fois
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation;
Non notifiée

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