Rechercher des problèmes commerciaux spécifiques (PCS)

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Nombre de Problèmes Commerciaux Spécifiques Titre Membre(s) soulevant la préoccupation Membre(s) appuyant la préoccupation Membre(s) appliquant la mesure Soulevée pour la première fois le Soulevée pour la dernière fois le Nombre de fois soulevé par la suite Mots clés en rapport avec le sujet Statut Date communiquée comme résolue
358
Conditions d'importation de la viande de porc et de produits porcins
Union européenne
Canada
Inde
16/10/2013 14/10/2015 6 fois
Non notifiée
359
Restrictions à l'importation renforcées appliquées aux produits à base de poisson en ce qui concerne les radionucléides
Japon
Corée, République de
16/10/2013 26/03/2015 4 fois
Non notifiée
360
Politique concernant l'importation de nids d'hirondelles
Indonésie
Chine
16/10/2013 26/03/2015 1 fois
Réglé 26/03/2015
361
Non reconnaissance des laboratoires d'essai pour les produits carnés
Inde
Fédération de Russie
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
362
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Afrique du Sud
16/10/2013 0 fois
Réglé 02/11/2017
363
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Chine
16/10/2013 0 fois
Réglé 02/11/2017
364
Restrictions à l'importation appliquées à la viande de boeuf en raison de l'ESB
Brésil
Japon
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
365
Conditions d'importation de la viande de volaille
Union européenne
Arabie saoudite, Royaume d'
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
366
Prescription quarantenaire pour les myrtilles
Argentine
Japon
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
367
Prescriptions à l'importation concernant les aliments traditionnels
Japon
Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Turquie
16/10/2013 0 fois
Non notifiée
412
EU MRLs for bitertanol, tebufenpyrad and chlormequat (G/SPS/N/EU/168)
Inde
Union européenne
27/10/2016 0 fois
Non notifiée
249
Réforme de la procédure d'analyse des risques à l'importation de l'Australie.
Union européenne
Philippines
Australie
28/02/2007 0 fois
Autres Problèmes; Évaluation des risques; Retards injustifiés;
Non notifiée
409
Mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie
Ukraine
Fédération de Russie
30/06/2016 0 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC);
Non notifiée
378
Retrait par l'UE de l'équivalence pour les produits biologiques transformés
Inde
Union européenne
09/07/2014 30/06/2016 6 fois
Autres Problèmes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Équivalence;
Non notifiée
224
Restrictions imposées aux produits animaux et végétaux exportés par les CE
Union européenne
Brésil
Japon
01/06/2005 01/10/2005 1 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés;
Non notifiée
415
Programme de surveillance des importations de produits de la mer des États Unis
Chine
Chili; Fédération de Russie
États-Unis d'Amérique
27/10/2016 12/07/2018 5 fois
Autres Problèmes; Retards injustifiés; Transparence;
Non notifiée
13
Traduction de la réglementation
Argentine
Thaïlande
Corée, République de; Japon
01/10/1996 0 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
192
Absence de notification concernant diverses mesures SPS
États-Unis d'Amérique
Australie; Nouvelle-Zélande; Union européenne
Inde
01/06/2004 01/06/2005 3 fois
Autres Problèmes; Transparence;
Non notifiée
184
Chine: exigences de l'AQSIQ concernant la certification officielle des aliments importés (G/TBT/N/CHN/1209)
États-Unis d'Amérique; Israël
Australie; Canada; Chili; Corée, République de; Costa Rica; Guatemala; Japon; Mexique; Norvège; Singapour; Suisse; Thaïlande; Union européenne
Chine
01/03/2004 12/07/2018 6 fois
Autres Problèmes; Transparence; Certification, contrôle et inspection;
Non notifiée
164
Restrictions à l'importation de haricots secs.
États-Unis d'Amérique
Canada; Nicaragua
Mexique
01/04/2003 01/06/2006 2 fois
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux;
Réglé 01/06/2006

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